M. le président. « Art. 20. _ Le fonds d'épargne retraite informe annuellement les affiliés de la performance brute et nette de chargements de leur plan d'épargne retraite, de la mise en oeuvre des objectifs de gestion de ce plan et de la situation d'âge et d'activité de ses titulaires.
« Il indique chaque année aux titulaires des plans d'épargne retraite, dans des conditions précisées par décret, la part de leurs versements et des abondements des employeurs représentative de l'opération d'épargne retraite. »
Par amendement n° 28, M. Marini, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de conséquence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 20 est supprimé.
Articles additionnels après l'article 20