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SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Epargne retraite. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (p. 1).

Article 10 (p. 2)

Amendements identiques n°s 80 de M. Massion et 122 de M. Loridant ; amendement n° 16 rectifié de la commission et sous-amendement n° 81 de M. Massion. - MM. Massion, Loridant, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. - Rejet des amendements n°s 80, 122 et du sous-amendement n° 81 ; adoption de l'amendement n° 16 rectifié rédigeant l'article.

Article 11 (p. 3)

Amendements identiques n°s 82 de M. Masson et 123 de M. Loridant ; amendement n° 17 de la commission et sous-amendement n° 83 rectifié de M. Massion. - MM. Massion, Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 82, 123 et du sous-amendement n° 83 rectifié ; adoption de l'amendement n° 17 rédigeant l'article.

Division additionnelle après l'article 11 (p. 4)

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Articles additionnels après l'article 11 (p. 5)

Amendement n° 19 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 161 du Gouvernement et 85 de M. Massion. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Massion, Neuwirth, Lanier. - Rejet du sous-amendement n° 161 ; adoption du sous-amendement n° 85 et de l'amendement n° 19 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 84 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 12 et 13 (supprimés) (p. 6)

Division additionnelle avant l'article 14 (p. 7)

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Article 14 (p. 8)

Amendements identiques n°s 86 de M. Massion et 124 de M. Loridant ; amendements n°s 105 de M. Massion, 22 de la commission et sous-amendement n° 150 rectifié de M. Loridant. - MM. Massion, Bécart, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 86, 124, 105 et du sous-amendement n° 150 rectifié ; adoption de l'amendement n° 22 rédigeant l'article.

Article 15 (p. 9)

Amendements n°s 125 de M. Loridant, 23 de la commission et sous-amendements n°s 162 et 164 du Gouvernement. - MM. Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 125 ; adoption des sous-amendements n°s 162, 164 et de l'amendement n° 23 modifié rédigeant l'article.

Article 16 (p. 10)

M. Paul Lorirant.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 17 (supprimé) (p. 11)

Division additionnelle avant l'article 17 bis (p. 12)

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Article 17 bis (p. 13)

Amendements n°s 87 de M. Massion, 136 à 140 de M. Badré, 145 de la commission et 167 du Gouvernement. - MM. Massion, Badré, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s 87, 138 et 140 ; rejet de l'amendement n° 136 ; adoption des amendements n°s 145, 137, 167 et 139.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17 bis (p. 14)

Amendements n°s 141 de M. Badré et 168 du Gouvernement. - MM. Badré, le ministre délégué, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 141 ; adoption de l'amendement n° 168 insérant un article additionnel.
Amendement n° 142 de M. Badré. - MM. Badré, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du chapitre III (p. 15)

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 18 (supprimé) (p. 16)

Article 19 (p. 17)

Amendement n° 27 rectifié bis de la commission et sous-amendements n°s 88 à 90 de M. Massion, 163 du Gouvernement et 144 de M. Badré. - MM. le rapporteur, Massion, le ministre délégué, Badré. - Retrait des sous-amendements n°s 163 et 144 ; rejet des sous-amendements n°s 88 à 90 ; adoption de l'amendement n° 27 rectifié bis rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 19 (p. 18)

Amendement n° 146 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 91 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué, Lachenaud. - Rejet.

Article 20 (p. 19)

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 20 (p. 20)

Amendement n° 92 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 93 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué, Loridant. - Rejet.

Intitulé du chapitre IV (p. 21)

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 21 (p. 22)

M. Paul Loridant.

Amendement n° 94 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué, Chérioux. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 22 (p. 23)

M. Paul Loridant.
Amendements n°s 95 de M. Massion, 30 rectifié de la commission et sous-amendement n° 156 de M. Paul Loridant. - MM. Massion, le rapporteur, Bécart, le ministre délégué, Loridant, Chérioux. - Rejet de l'amendement n° 95 ; retrait du sous-amendement n° 156 ; adoption de l'amendement n° 30 rectifié rédigeant l'article.

Article 23 (p. 24)

M. Paul Loridant.
Amendements n°s 96 de M. Massion, 31 et 32 de la commission. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 96 ; adoption des amendements n°s 31 et 32.
Adoption de l'article modifié.

Article 24 (supprimé) (p. 25)

Article 25 (p. 26)

M. Marc Massion.
Amendements identiques n°s 97 de M. Massion et 126 de M. Loridant ; amendements n°s 33, 147, 34 rectifié ter de la commission, 127 de M. Loridant et 169 du Gouvernement. - MM. Massion, Bécart, le rapporteur, Loridant, le ministre délégué, Lachenaud. - Rejet des amendements n°s 97, 126 et 127 ; adoption des amendements n°s 33, 147, 34 rectifié ter et 169.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 25 (p. 27)

Amendement n° 98 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Demande de réserve (p. 28)

Demande de réserve de l'article 26. - MM. le rapporteur, le président. - L'article 26 esr réservé.

Article additionnel après l'article 26 (p. 29)

Amendement n° 102 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 27 (p. 30)

Amendement n° 132 de M. Loridant. - MM. Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 27 (p. 31)

Amendement n° 148 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 32)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

Article 26 (précédemment réservé) (p. 33)

MM. François Autain, Paul Loridant.
Amendements identiques n°s 99 de M. Massion et 128 de M. Loridant ; amendement n° 42 de M. Vasselle et sous-amendement n° 170 de M. Massion ; amendements n°s 129 et 130 de M. Loridant ; amendements identiques n°s 100 de M. Massion et 131 de M. Loridant. - MM. Marc Massion, Paul Loridant, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 99, 128 et du sous-amendement n° 170 ; adoption de l'amendement n° 42 rédigeant l'article, les amendements n°s 129 à 131 et 100 devenant sans objet.

Article 27 bis (p. 34)

Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 27 bis (p. 35)

Amendements n°s 36 rectifié bis et 149 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministe délégué. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 28
(déclaré irrecevable à l'Assemblée nationale) (p. 36)

Article 29 (p. 37)

Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 29 (p. 38)

Amendements n°s 103 et 104 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article 30 (supprimé) (p. 39)

Amendement n° 134 de M. Loridant. - Retrait.
L'article demeure supprimé.

Division et article additionnels après l'article 30 (p. 40)

Amendements n°s 38 et 39 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Lachenaud, Fourcade. - Adoption des amendements insérant une division et un article additionnels.
M. le rapporteur.

Vote sur l'ensemble (p. 41)

MM. Jean Chérioux, Marc Massion, Paul Loridant, le ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 42).

4. Transmission d'un projet de loi (p. 43).

5. Ordre du jour (p. 44).




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