PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à l'épargne retraite.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 26, qui a été précédemment réservé.

Article 26 (précédemment réservé)