M. le président. Par amendement n° 10, MM. Moinard et Barraux et les membres du groupe de l'Union centriste proposent de compléter le texte présenté par l'article 1er pour l'article 267 du code rural par un alinéa nouveau ainsi rédigé :
« Ces dispositions concernent uniquement les cadavres d'animaux décédés d'une maladie et non ceux décédés accidentellement dont la viande peut être consommée. Dans ce cas, après autorisation du vétérinaire, les cadavres d'animaux peuvent être transmis à un abattoir. »
La parole est à M. Souplet.
M. Michel Souplet. Notre souci était de distinguer le cas des animaux morts de maladie de celui des animaux morts de manière accidentelle. Après en avoir débattu ce matin, la commission a décidé de ne pas retenir cet amendement. Je le retire donc.
M. le président. L'amendement n° 10 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 267 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 268 DU CODE RURAL