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SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 1).

3. Mise au point au sujet d'un vote (p. 2).
MM. Emmanuel Hamel, le président.

4. Elimination des cadavres d'animaux. - Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).
Discussion générale : MM. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; Roger Rigaudière, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le président, Félix Leyzour, Jean Clouet, Michel Souplet, Jacques de Menou, Bernard Piras, Jean Huchon, Alain Pluchet, René Régnault.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (p. 4)

Amendements n°s 9 de M. Souplet, 14 de M. Vasselle ; amendements identiques (priorité) n°s 1 de la commission et 15 de M. Vasselle. - MM. Souplet, Vasselle, le rapporteur, le ministre, Leyzour. - Demande de priorité des amendements n°s 1 et 15 ; retrait des amendements n°s 9 et 14 ; adoption des amendements n°s 1 et 15.
Amendement n° 18 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 7 de M. Marini.- MM. Marini, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 2 de la commission et 16 de M. Vasselle. - MM. le rapporteur, Vasselle, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 16 ; adoption de l'amendement n° 2.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er (p. 5)

M. Alain Vasselle.

Article 264 du code rural. - Adoption (p. 6)

Article additionnel

après l'article 264 du code rural (p. 7)

Amendement n° 19 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 265 du code rural (p. 8)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, de Menou. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 266 du code rural. - Adoption (p. 9)

Article 267 du code rural
(p. 10)

Amendement n° 10 de M. Moinard. - M. Souplet. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article 268 du code rural (p. 11)

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 269 du code rural (p. 12)

Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 270 du code rural (p. 13)

Amendement n° 6 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 271 du code rural (p. 14)

Amendements n°s 20 de M. Leyzour et 12 de M. Goulet. - MM. Leyzour, Goulet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article du code.
Adoption de l'article 1er modifié.

Articles 1er bis et 2. - Adoption (p. 15)

Articles additionnels après l'article 2 (p. 16)

Amendement n° 21 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre, Piras, Vasselle. - Rejet.
Amendement n° 22 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 11 de M. Deneux. - MM. Deneux, le rapporteur, le ministre, le président. - Retrait.
Amendement n° 17 de M. François. - MM. Pluchet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 17)

MM. Alain Pluchet, Emmanuel Hamel, Félix Leyzour.
Adoption du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 18).

6. Communication de l'adoption de propositions d'actes communautaires (p. 19).

7. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 20).

8. Renvoi pour avis (p. 21).

9. Ordre du jour (p. 22).




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