M. le président. M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de détournement du rapide suisse l'Arbalète de la ligne Paris-Bâle, via Vesoul-Belfort par Vallorbe-Frasne.
En effet, alors même que le ministre a récemment reconnu l'importance pour le département de la Haute-Saône, du maintien de cette ligne d'intérêt national, le détournement du rapide l'Arbalète aurait des conséquences très néfastes pour le département.
C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour compenser cette perte. (N° 503.)
La parole est à M. Joyandet.
M. Alain Joyandet. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, M. Bernard Pons a réaffirmé récemment, dans le département de la Haute-Saône, le caractère international de la ligne SNCF numéro 4, dite Paris-Bâle et a annoncé sa modernisation dans un avenir relativement proche.
Quelque temps après, nous apprenions la décision suisse de supprimer le train rapide dit « l'Arbalète ».
Les élus locaux de mon département souhaitent connaître les dispositions qui seront prises pour compenser la suppression de ce train rapide et, plus généralement, ils désirent savoir où en est la modernisation de la ligne 4.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de M. Bernard Pons, qui m'a chargée de vous parler à nouveau des questions ferroviaires concernant le département de la Haute-Saône, questions que nous connaissons bien l'un et l'autre, grâce à vous !
Sur l'affaire suisse que vous évoquez, monsieur le sénateur, je voudrais tout à fait vous rassurer.
Il est effectivement envisagé par les chemins de fer suisses et par la SNCF que le TGV Paris-Dijon-Vallorbe-Berne soit prolongé jusqu'à Zurich à partir de septembre 1997, mais je désire être tout à fait claire : d'après les informations dont nous disposons, cela n'aura pas d'incidence sur la desserte Paris-Chaumont-Bâle, qui vous intéresse plus directement.
En effet, la refonte de la grille de desserte des trains internationaux Paris-Bâle qui devrait être mise en place pour le service d'hiver 1997-1998 ne prévoit aucune modification de parcours entre Paris et Bâle du train dénommé « l'Arbalète ».
Ce train desservira toujours la Haute-Saône, Vesoul, Belfort, Mulhouse et Bâle. A la demande des chemins de fer suisses, ce train aura désormais Bâle pour terminus, mais une correspondance avec un train suisse à destination de Zurich sera assurée.
La ligne Paris-Chaumont-Bâle sera donc toujours empruntée en 1997 par le même nombre de trains internationaux à destination de la Suisse qu'en 1996.
J'espère, monsieur le sénateur, vous avoir totalement rassuré et vous avoir montré une nouvelle fois l'intérêt que le Gouvernement porte aux chemins de fer en général, à ceux de votre département en particulier.
M. Alain Joyandet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Joyandet.
M. Alain Joyandet. Il est vrai, madame le secrétaire d'Etat, que nous pouvons parfois paraître insistants, mais nous sommes maintenant rassurés sur l'avenir de « l'Arbalète ».
J'en profite quand même pour souligner à nouveau l'utilité que présente la modernisation de cette ligne, qui est très fréquentée et dont les usagers subissent actuellement de nombreux retards, dus notamment à des pannes de matériel. Nous réitérons donc nos demandes et nous resterons attentifs à la mise en oeuvre de cette modernisation.
Mise en place d'une quatorzième ligne de métro
sur le tracé de Météor