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SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Questions orales (p. 2).

MOBILITÉ DES DIRECTEURS D'ÉCOLE (p. 3)

Question de M. Jean Clouet. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Jean Clouet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ET TECHNOLOGIE INFORMATIQUE DES RÉSEAUX (p. 4)

Question de M. Guy Cabanel. - MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Guy Cabanel.

DÉGÂTS CAUSÉS PAR LA PROLIFÉRATION
DES CORMORANS (p. 5)

Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. Jean-Claude Carle.

CONSTRUCTION D'UNE TURBINE À COMBUSTION PAR EDF
À VITRY-SUR-SEINE (p. 6)

Question de M. René Rouquet. - Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. René Rouquet.

FINANCEMENT DES TRAVAUX DE PRÉVENTION
DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (p. 7)

Question de Mme Janine Bardou. - Mmes Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; Janine Bardou.

PRÉVENTION DE L'ÉCHEC SCOLAIRE CHEZ LES ENFANTS
DITS INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES (p. 8)

Question de M. Alain Gournac. - Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. Alain Gournac.

RÉGLEMENTATION DE LA VENTE
PAR CORRESPONDANCE (p. 9)

Question de M. Marcel Bony. - MM. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Marcel Bony.

PROJET D'UN CENTRE COMMERCIAL
« CARRÉ DE SÉNART » (EX. FRANCILIA) (p. 10)

Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Jean-Jacques Robert.

COMPENSATION DES DÉPENSES
SUPPORTÉES PAR LES COMMUNES
EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE SÉCURITÉ (p. 11)

Question de M. Edouard Le Jeune. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Edouard Le Jeune.

AVENIR DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE
DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (p. 12)

Question de M. Edouard Le Jeune. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Edouard Le Jeune.

REMBOURSEMENT DES COTISATIONS FAMILIALES
PAYÉES PAR LES ENTREPRISES SITUÉES
EN ZONE DE REVITALISATION RURALE (p. 13)

Question de M. Alain Joyandet. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Alain Joyandet.

QUALITÉ SANITAIRE DE L'EAU (p. 14)

Question de Mme Janine Bardou. - M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Mme Janine Bardou.

FINANCEMENT DES HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE (p. 15)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

SUPPRESSION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE
DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (p. 16)

Question de M. Lucien Lanier. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Lucien Lanier.

CONSÉQUENCES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
DU DÉTOURNEMENT DU RAPIDE SUISSE
L'ARBALÈTE (p. 17)

Question de M. Alain Joyandet. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Alain Joyandet.

MISE EN PLACE D'UNE QUATORZIÈME LIGNE DE MÉTRO
SUR LE TRACÉ DE MÉTÉOR (p. 18)

Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; Nicole Borvo.

RELANCE DU SECTEUR DU BÂTIMENT (p. 19)

Question de M. Léon Fatous. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au transports ; M. Léon Fatous.

SUITE DONNÉE À LA PROPOSITION DE RACHAT DU PÉAGE
DE ROQUES-SUR-GARONNE EN HAUTE-GARONNE (p. 20)

Question de M. Gérard Roujas. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Gérard Roujas.

CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME À L'HERBE (p. 21)

Question de Mme Annick Bocandé. - Mmes Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; Annick Bocandé.

EXTENSION DE LA ZONE DE MONTAGNE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE (p. 22)

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. René-Pierre Signé.

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
DANS CERTAINS QUARTIERS DE PARIS (p. 23)

Question de M. Jacques Bimbenet. - MM. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; Jacques Bimbenet.

SITUATION DES SAPEURS-POMPIERS AUXILIAIRES (p. 24)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; René-Pierre Signé.

RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DE GENDARMERIE
EN ESSONNE (p. 25)

Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; Jean-Jacques Robert.

4. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 26).

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

5. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 28).

6. Institution d'une prestation spécifique dépendance. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 29).
Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales ; Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 30)

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 31)

Sur l'article 19 (p. 32)

Amendement n° 1 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption.

Vote sur l'ensemble (p. 33)

M. Guy Cabanel, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Adoption de la proposition de loi.

7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 34).

8. Zone franche de Corse. - Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 35).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Michel Mercier, rapporteur de la commission des finances ; Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jacques Rocca Serra, Jean-Patrick Courtois, Michel Charasse, Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité (p. 36)

Motion n° 2 rectifiée de M. Charasse - MM. Charasse, le rapporteur, le ministre, du Luart. - Rejet.

Question préalable (p. 37)

Motion n° 1 de Mme Luc - MM. Minetti, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance (p. 38)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

M. le président.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 39)

Amendement n° 50 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er (p. 40)

Amendements identiques n°s 46 de M. Charasse et 51 de Mme Beaudeau ; amendements n°s 58, 59 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, 61, 5 de la commission et sous-amendement n° 64 du Gouvernement ; amendements n°s 6 à 16 de la commission, 69 rectifié du Gouvernement et 52 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Charasse, Minetti, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, le rapporteur, le ministre, Mme Beaudeau. - Retrait des amendements n°s 58, 59 et 11 ; rejet des amendements n°s 46, 51, du sous-amendement n° 64 et de l'amendement n° 52 rectifié ; adoption des amendements n°s 61, 5 à 10, 69 rectifié et 12 à 16.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis (p. 41)

Amendement n° 47 de M. Charasse. - MM. Charasse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 42)

Amendements identiques n°s 48 de M. Charasse et 53 de Mme Beaudeau ; amendements n°s 17 à 19 rectifié de la commission et sous-amendement n° 65 du Gouvernement ; amendements n°s 20 à 23 de la commission et sous-amendement n° 70 du Gouvernement ; amendements n°s 62 du Gouvernement, 24 de la commission et sous-amendement n° 66 du Gouvernement ; amendements n°s 25 à 29 de la commission, 54, 55 de Mme Beaudeau et 60 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. - M. Charasse, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre, Minetti, Louis-Ferdinand de Rocca Serra. - Retrait des sous-amendements n°s 66, 65 et de l'amendement n° 60 ; rejet des amendements n°s 48, 53, 62, 54 et 55 ; adoption des amendements n°s 17 à 22, du sous-amendement n° 70 et de l'amendement n° 23 modifié, et des amendements n°s 24 à 29.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 43)

Amendements identiques n°s 49 de M. Charasse et 56 de Mme Beaudeau ; amendements n°s 30 à 35 de la commission, 71 rectifié, 63 du Gouvernement, 36 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 67 et 72 du Gouvernement ; amendements n°s 37 à 44 de la commission. - M. Charasse, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 67 et de l'amendement n° 37 ; rejet des amendements n°s 49, 56 et 44 ; adoption des amendements n°s 30 à 32, 71 rectifié, 33, 34, 63, 35, du sous-amendement n° 72 et de l'amendement n° 36 rectifié, modifié, et des amendements n°s 38 à 43.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 (p. 44)

Amendement n° 57 de Mme Beaudeau. - MM. Minetti, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4 (p. 45)

Amendement n° 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 46)

Amendement n° 3 de M. Charasse. - MM. Charasse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 4 de M. Charasse. - MM. Charasse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 47)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra.
Adoption du projet de loi.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 48).

10. Loi de finances rectificative pour 1996. - Discussion d'un projet de loi (p. 49).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Philippe Marini, René Régnault, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Girod, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

11. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 50).

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 51).

13. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 52).

14. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 53).

15. Dépôt de rapports (p. 54).

16. Ordre du jour (p. 55).




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