PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE,
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la zone franche de
Corse.
J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a d'ores et
déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le
Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de
proposer un texte sur le projet de loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Je rappelle que le Sénat a repoussé la motion tendant à opposer à ce texte
l'exception d'irrecevabilité ainsi que la motion tendant à y opposer la
question préalable.
Nous passons donc à la discussion des articles.
Article additionnel avant l'article 1er