M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Beaudeau, pour explication de vote.
Mme Marie-Claude Beaudeau. A l'issue de nos débats, le texte qu'il nous est proposé d'adopter reste fondamentablement insatisfaisant.
Les exonérations préconisées vont créer de nouvelles injustices fiscales, favorisant, d'abord et avant tout, les entreprises qui réalisent les plus gros bénéfices. Par ailleurs, elles font courir un danger réel de transformation de la Corse en paradis fiscal pour la grande finance.
De plus, comment ne pas souligner l'absence de toute contrepartie en termes de créations d'emplois, de redistribution de salaires, d'investissement dans de nouvelles capacités productives ?
Cette absence montre bien l'objectif de ce texte : celui-ci vise à légaliser nombre de situations douteuses voire frauduleuses.
C'est pourquoi vous avez refusé toute proposition améliorant la transparence et l'intervention citoyenne. Alors même que les contribuables, les habitants de notre pays exigent de savoir, de contrôler l'attribution et l'utilisation des fonds publics, ce projet de loi confirme l'opacité qui préside à l'obtention de subventions ou de déductions fiscales.
La volonté de remettre l'économie corse dans le bon chemin s'accommode mal de la création d'une véritable zone de non-droit.
Pour aider la Corse et les Corses, c'est un tout autre chemin qu'il nous faudrait emprunter.
En premier lieu, il conviendrait de rétablir l'ordre public.
En second lieu, selon nous, il faudrait que l'Etat affirme sa volonté de développer l'île de Beauté par la mise en oeuvre d'une politique de grands travaux et de grands équipements structurants, par l'aide à la construction de logements, par le relèvement du pouvoir d'achat des habitants, notamment par le biais d'une réelle prime d'insularité.
Toutes ces propositions d'avenir pour la Corse ne sont nullement prises en compte par le Gouvernement et sa majorité.
C'est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
Notre vote exprime notre confiance dans le peuple corse, qui doit retrouver au plus vite le chemin de la démocratie, de la prospérité et de l'épanouissement, dans le bonheur.
M. le président. La parole est à M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra.
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. Au nom du groupe des Républicains et Indépendants, je tiens à remercier M. le ministre et M. le rapporteur pour leur démarche constructive et pour les conditions optimales dans lesquelles ce projet de loi, important pour l'avenir de la Corse, a été discuté.
Ce texte vient devant le Parlement au moment où la Corse vit une période très difficile et fait sans cesse la une de l'actualité.
Après vingt ans de dérive, nous pouvons, grâce aux efforts déployés par le Gouvernement d'Alain Juppé, entrevoir enfin des horizons plus sereins.
M. le Président de la République a évoqué pour la Corse la notion de solidarité. A travers les dispositions de ce texte, c'est bien de solidarité de la part de la nation tout entière à l'égard de la Corse qu'il s'agit.
Une manne financière de 600 millions de francs par an - 3 milliards de francs en cinq ans - va être mise à la disposition de l'économie insulaire, et elle s'ajoute aux mesures déjà arrêtées en 1994.
Soyez assurés que, avec de tels moyens, même si certains secteurs d'activités en sont exclus, l'île pourra faire du bon travail et se redresser.
Des avancées sont réalisées, c'est indéniable. Je tiens cependant à rappeler qu'il faudra être particulièrement vigilant dans l'application de ces mesures, notamment, comme vous l'avez suggéré, monsieur le ministre, par un bilan d'application, qui est prévu pour le mois de juillet 1999.
Je crois que le Parlement, dans sa grande sagesse, malgré les appréhensions et les réticences bien compréhensibles de certains, a fait oeuvre utile pour la Corse, ce dont je le remercie.
Je me réjouis de l'avancée significative que nous avons pu réaliser sur le délicat problème des transporteurs routiers grâce à la compréhension de M. le ministre et de M. le rapporteur ; mais je déplore de n'avoir pu les convaincre sur les professions libérales.
M. Michel Charasse. Encore trois ou quatre explosions et ça viendra !
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. Il nous reste à nous mettre au travail, rapidement et avec efficacité. C'est l'intérêt d'une région qui n'aspire qu'au développement et au bien-être de ses enfants au sein de la République française...
M. Emmanuel Hamel. Au sein de la République !
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra ... dans la paix enfin retrouvée.
Le groupe des Républicains et Indépendants votera donc ce projet de loi.
J'ajoute que mon collègue M. François Giacobbi, absent de l'hémicycle pour raisons de santé, m'a confirmé son total soutien sur ce projet de loi et m'a chargé de vous dire qu'il l'approuvait dans sa globalité. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Michel Charasse. Le groupe socialiste vote contre.
(Le projet de loi est adopté.)9