NOMINATION DE MEMBRES D'UNE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément
à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame comme représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Christian Poncelet, Michel Mercier, Philippe Adnot, Roland du
Luart, Jacques Oudin, Michel Charasse et Mme Marie-Claude Beaudeau ;
Suppléants : MM. Denis Badré, Roger Besse, Guy Cabanel, Yann Gaillard, Gérard
Miquel, Alain Richard et François Trucy.
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