LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 1996
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 125,
1996-1997) de finances rectificative pour 1996, adopté par l'Assemblée
nationale. [Rapport n° 148 (1996-1997).]
Il sera procédé aux scrutins publics ordinaires de droit sur l'ensemble de la
première partie et sur l'ensemble de ce projet de loi.
J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a d'ores et
déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le
Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de
proposer un texte sur le projet de loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Mes chers collègues, le conseil des ministres se tient en ce moment même, et
je ne peux que constater que ni M. le ministre de l'économie et des finances ni
M. le ministre délégué au budget ne sont parmi nous.
Je vais donc devoir suspendre la séance jusqu'à ce que le Gouvernement soit
présent au banc.
M. Christian Poncelet,
président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Christian Poncelet,
président de la commission des finances.
Monsieur le président, je
regrette que les ministres, qui étaient informés que la séance reprendrait à
dix heures trente, ne soient pas au rendez-vous avec le Sénat à dix heures
quarante-cinq !
Je ne vois d'autre solution que celle que vous proposez, à savoir suspendre la
séance, et ce pour un moment qui, je l'espère, sera le moins long possible.
Nous ne pouvons en effet laisser la Garde républicaine présenter les armes
pendant des heures !
M. le président.
Monsieur le président de la commission, si j'ai ouvert la séance malgré
l'absence du Gouvernement, c'est pour tenir nos collègues informés et, bien
sûr, aussi pour libérer la Garde républicaine.
Je vais donc suspendre la séance en attendant l'arrivée d'un membre du
Gouvernement.
La séance est suspendue
(La séance, suspendue à dix heures quarante-sept, est reprise à onze heures
quinze.)