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SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances rectificative pour 1996. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).
MM. le président, Christian Poncelet, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

MM. le président, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances ; le président de la commission.

Première partie

Article 1er (p. 3)

Amendements identiques n°s 21 de M. Masseret et 25 de Mme Beaudeau ; amendement n° 26 de Mme Beaudeau. - MM. Michel Moreigne, Paul Loridant, Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 4)

Amendement n° 27 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 2 (p. 5)

Amendements identiques n°s 22 de M. Masseret et 28 de Mme Beaudeau ; amendement n° 29 de Mme Beaudeau. - MM. Charasse, Loridant, Fischer, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 6)

Amendement n° 23 de M. Masseret. - MM. Charasse, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 4 (p. 7)

MM. le rapporteur général, le ministre.
Amendement n° 30 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre, Charasse. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 5 et état A (p. 8)

MM. Paul Girod, Michel Charasse.
Amendement n° 31 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Paul Girod. - Rejet.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 1996.

Deuxième partie

Articles 6 et état B,
7 et état C et 8 à 12. - Adoption (p. 9)

Article 13 (p. 10)

Mme Danièle Pourtaud.
Amendement n° 24 de Mme Pourtaud. - Mme Pourtaud, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Fischer, Charasse. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 13 bis (p. 11)

M. Jacques Habert, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Michel Charasse, Paul Girod, Josselin de Rohan.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

3. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 14).

4. Loi de finances rectificative pour 1996. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 15).

Article 13 bis (suite) (p. 16)

Amendements identiques n°s 51 de M. Clouet et 58 rectifié bis de M. Habert ; amendement n° 52 de M. Clouet. - MM. Clouet, Habert, le rapporteur général, le ministre délégué, Dreyfus-Schmidt, Mme Beaudeau, MM. Durand-Chastel, Adnot, Joly, Minetti, Girault, Schumann. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 51 et 58 rectifié bis ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 52.
MM. Lucien Neuwirth, René-Georges Laurin, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean Clouet.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 14 (p. 17)

Amendement n° 3 de M. Cluzel. - MM. Lorrain, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 14. - Adoption (p. 18)

Articles additionnels après l'article 14 (p. 19)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis (p. 20)

Amendements n°s 4 de la commission, 54 de M. Marini et 63 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, Marini, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n° 4 supprimant l'article, les amendements n°s 54 et 63 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 21)

Amendement n° 5 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 59 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 55 rectifié ter et 19 rectifié de M. Marini. - MM. Marini, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n° 55 rectifié ter insérant un article additionnel ; retrait de l'amendement n° 19 rectifié.
Amendements n°s 6 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié de la commission. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Marini. - MM. Marini, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15. - Adoption (p. 22)

Article additionnel avant l'article 16 (p. 23)

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Dupont. - MM. Dupont, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 16, 17 et 17 bis. - Adoption (p. 24)

Article additionnel après l'article 17 bis (p. 25)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18 (p. 26)

Amendement n° 33 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 19. - Adoption (p. 27)

Article 19 bis (p. 28)

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 19 ter (p. 29)

Amendement n° 11 rectifié ter de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 19 ter (p. 30)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Réserve.
Amendement n° 60 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 61 de la commission et 53 de M. Girault. - MM. le rapporteur général, Girault, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 53 ; adoption de l'amendement n° 61 insérant un article additionnel.
Amendements n°s 34 rectifié à 36 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Fischer. - Rejet des amendements n°s 34 rectifié et 35 ; retrait de l'amendement n° 36.

Article 20 (p. 31)

Amendement n° 37 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles 21 et 22. - Adoption (p. 32)

Article 22 bis (p. 33)

Amendement n° 38 de Mme Beaudeau. - MM. Fischer, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 22 bis (p. 34)

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Lesein. - MM. Joly, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 22 ter (p. 35)

Amendement n° 13 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 22 ter (p. 36)

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Oudin. - MM. Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 57 de M. Lesein. - MM. Egu, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 22 quater (p. 37)

Amendement n° 39 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 22 quinquies (p. 38)

Amendements n°s 14 à 17 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 22 quinquies (p. 39)

Amendement n° 18 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Oudin. - MM. Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 42 rectifié de M. François. - MM. Flandre, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 23. - Adoption (p. 40)

Article 24 (supprimé) (p. 41)

Articles 25 à 30. - Adoption (p. 42)

Article additionnel après l'article 30 (p. 43)

Amendement n° 44 de M. Neuwirth. - MM. Neuwirth, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31 (p. 44)

Amendements n°s 47 de Mme Beaudeau et 62 de la commission. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Richard. - Rejet de l'amendement n° 47 ; adoption de l'amendement n° 62.
Adoption de l'article modifié.

Article 32 (réserve) (p. 45)

Demande de réserve de l'article 32. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

Article 33. - Adoption (p. 46)

Article 34 (p. 47)

Amendement n° 40 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 34 (p. 48)

Amendement n° 41 rectifié de M. Courtois. - MM. Chérioux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 49)

Article additionnel après l'article 19 ter (suite) (p. 50)

Amendement n° 12 (précédemment réservé) de la commission. - M. le rapporteur général. - Retrait.

Article 32 (suite) (p. 51)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Adrien Gouteyron, Jacques Machet, Alain Richard.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 52)

M. Louis Moinard, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jacques Habert.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 53).

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 54).

7. Loi de finances pour 1997. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 55).
Discussion générale : M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Richard, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré
par la commission mixte paritaire (p. 56)

Sur l'article 9 (p. 57)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances. - Vote réservé.

Sur l'article 33 et l'état A (p. 58)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Vote réservé.

Sur l'article 60 bis (p. 59)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Vote réservé.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Dépôt de rapports (p. 60).

9. Dépôt d'un rapport d'information (p. 61).

10. Ordre du jour (p. 62).




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