ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à demain, jeudi 19 décembre 1996 :
A neuf heures trente :
1. - Discussion des conclusions du rapport (n° 116, 1996-1997) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle
de l'énergie.
M. Philippe François, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paitaire.
2. - Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 28, 1996-1997),
modifié par l'Assemblée nationale portant transposition dans le code de la
propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes
n°s 93-83 du 27 septembre 1993 et 93-98 du 29 octobre 1993.
Rapport (n° 146, 1996-1997) de M. Pierre laffitte, fait au nom de la
commissioin des affaires culturelles.
3. - Discussion des conclusions du rapport (n° 149, 1996-1997) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection
et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les
départements d'outre-mer.
M. Jean Huchon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
A quinze heures :
4. - Questions d'actualité au Gouvernement.
5. - Discussion du projet de loi (n° 106, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française
et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre
collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995.
Rapport (n° 132, 1996-1997) de M. Michel Alloncle, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. - Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 122, 1996-1997),
modifié par l'Assemblée nationale portant ratification de l'ordonnance n°
96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février
1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la
collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de
Mayotte et relatif au statut administratif, douanier et fiscal de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Rapport (n° 135, 1996-1997) de M. François Blaizot, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
7. - Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 121, 1996-1997),
modifié par l'Assemblée nationale, de ratification des ordonnances prises en
matière pénale pour Mayotte et les territoires d'outre-mer.
Rapport (n° 134, 1996-1997) de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
8. - Discussion des conclusions du rapport (n° 150, 1996-1997) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale du
logement.
M. Marcel-Pierre Cleach, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON