NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Gérard César a été nommé rapporteur du projet de loi (n° 145, 1996-1997)
relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété
intellectuelle et le code rural.
M. Gérard César a été nommé rapporteur de la proposition de loi (n° 142,
1996-1997) de M. Jean-Pierre Camoin et plusieurs de ses collègues tendant à
organiser la lutte contre les termites.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi (n° 144, 1996-1997) autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Louis Souvet a été nommé rapporteur du projet de loi (n° 152, 1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le travail
illégal.
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur de la proposition de loi (n° 97,
1996-1997) de M. Bernard Plasait tendant à renforcer les pouvoirs des agents de
contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de
la sécurité sociale dans la lutte contre le travail clandestin.
Louis Souvet a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 107 (1996-1997)
relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et
modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions
relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le
code du travail.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 112
(1996-1997) de M. Paul Loridant relative à la mise en place d'un label de
conformité sociale garantissant la non-utilisation d'enfants dans tout
processus de fabrication et de production de biens ou produits importés.
COMMISSION DES FINANCES
Philippe Adnot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 53
(1996-1997) de M. Jacques Oudin visant à instituer un livret d'épargne
environnement.
M. Joseph Ostermann a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 104
(1996-1997) de M. Joseph Ostermann visant à permettre aux communes d'instituer
une taxe sur les chiens.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Jean-Paul Amoudry, pour le projet de loi n° 2992 (AN) relatif à l'amélioration
des relations entre les administrations et le public ;
M. Paul Masson :
- pour la proposition de loi n° 86 (1995-1996) de M. Serge Mathieu relative à
la polygamie, en remplacement de M. Patrice Gélard, désigné le 13 décembre 1995
;
- pour la proposition de loi n° 451 (1995-1996) de M. Serge Mathieu relative
au certificat d'hébergement, en remplacement de M. René-Georges Laurin, désigné
le 26 juin 1996 ;
- pour le projet de loi n° 3103 (AN) portant diverses dispositions relatives à
l'immigration ;
M. Daniel Hoeffel, pour le projet de loi n° 143 (1996-1997) portant
dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Auguste Cazalet pour siéger au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON