NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation a proposé une candidature pour un organisme
extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Auguste
Cazalet membre de la commission centrale de classement des débits de tabac.
Mes chers collègues, il est dix-neuf heures cinquante. Il nous reste à
examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de finances pour 1997. Les temps de
parole annoncés pour cette discussion me laissent à penser que nous pourrions
en terminer à une heure raisonnable. Je vous propose donc de poursuivre nos
travaux jusqu'à leur terme.
M. Christian Poncelet,
président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Christian Poncelet,
président de la commission des finances.
Monsieur le président, votre
proposition agrée a la commission des finances comme elle agrée, j'en suis sûr,
à la majorité, voire à la totalité, des membres de notre assemblée. En effet,
nous n'allons pas interrompre nos travaux maintenant alors que la discussion
devrait durer à peine trois quarts d'heure !
M. le président.
Le Gouvernement en est-il également d'accord ?
M. Alain Lamassoure,
ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement.
Oui, monsieur
le président.
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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