M. le président. La parole est à M. Malécot.
M. Kléber Malécot. Madame le secrétaire d'Etat, Les questions de transport sont au coeur de la vie quotidienne des Français. Elles sont aussi très souvent au coeur des politiques de libéralisation menées sous l'égide de la Communauté européenne, ce qui ne va pas sans susciter d'assez fréquentes difficultés.
Vous venez de participer à Bruxelles au conseil des ministres de l'Union européenne chargés des transports. Pouvez-vous nous dire quelles ont été les conclusions de cette réunion et, tout particulièrement, comment a été prise en compte la problématique que je viens d'évoquer entre la libéralisation économique et la prise en compte des intérêts des entreprises de transport et de leurs salariés, mais aussi, plus généralement, du service public ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison de souligner la dimension communautaire de nos politiques de transport et leurs aspects à la fois économiques, sociaux, d'aménagement du territoire et de service public. Bref, par ces politiques, nous pouvons montrer le type d'Europe que nous voulons.
Le Gouvernement est conscient des avantages que la concurrence apporte aux usagers. On le voit bien, par exemple, avec la baisse des prix et le développement du transport aérien qui a pu se faire dans des conditions qu'on ne pouvait imaginer voilà encore quelques années. Toutefois, et cela doit être affirmé fortement, nous militons pour une libéralisation maîtrisée.
Sans relater dans le détail la rénion de ce conseil des ministres, qui a, comme toujours, été extrêmement riche, je m'empresse de dire que le problème se présente de manière toute différente en ce qui concerne le transport ferroviaire. Il est clair que nous ne souhaitons pas envisager quelque libéralisation que ce soit de ce mode de transport, et c'est la position que j'ai été amenée à prendre de la manière la plus claire, comme M. Pons l'avait fait précédemment, à l'occasion du débat qui a eu lieu sur le trop célèbre livre blanc sur le transport ferroviaire proposé par la Commission.
Cette dernière souhaite, par ailleurs, aller de l'avant, avec des expérimentations en matière de transport de fret. Elle constate que les trains de marchandises ne vont pas assez vite ; c'est sans doute une des raisons pour lesquelles nombre d'entre nous considérons qu'il y a, comme on dit, un peu trop de camions sur les routes. Je constate effectivement que le développement des transports de marchandises par chemin de fer est une bonne idée, mais certainement pas une idée dont la réalisation doit être envisagée par une approche juridique et donc par une approche visant à modifier le système communautaire existant. Je souhaite, en particulier, que l'on ne mette pas en cause la législation en vigueur et que le développement du chemin de fer se fasse par une coopération entre les entreprises ferroviaires.
Nous avons par ailleurs évoqué un certain nombre de sujets concernant le transport par route. En ce qui concerne les voyageurs, j'ai été particulièrement heureuse que la directive sur le détachement des travailleurs, qui a été récemment adoptée, puisse s'appliquer au transport par route de voyageurs.
En ce qui concerne les marchandises, j'ai pu constater l'appui de l'Allemagne, et je m'en réjouis. Le ministre Mathias Wiesmann a donné son accord à des progrès vers une harmonisation sociale en matière de marchandises.
De même, je pense que la nouvelle stratégie maritime développée maintenant par l'Europe est favorable au maintien de l'emploi et va tout à fait dans le sens du type d'Europe que nous souhaitons. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
MISE AUX NORMES DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
DANS LES COLLÈGES