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SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Air et utilisation rationnelle de l'énergie. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 1).
Discussion générale : M. Philippe François, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 2)

Vote sur l'ensemble (p. 3)

M. Jack Ralite.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

3. Transposition dans le code de la propriété intellectuelle de directives européennes. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 5).
Discussion générale : MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Pierre Laffitte, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Pierre Laffitte.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 6)

Article 2 (p. 7)

Amendements n°s 4 et 5 de M. Ralite. - MM. Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 (p. 8)

Amendement n° 9 de Mme Pourtaud. - Mme Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre, Ralite. - Retrait.

Article 5. - Adoption (p. 9)

Article 5 bis (p. 10)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 7 à 9, 12, 14 A, 14 et 15. - Adoption (p. 11)

Article 16 (p. 12)

Amendement n° 8 de M. Blaizot. - MM. Blaizot, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 16 bis (p. 13)

Amendements n°s 6 du Gouvernement et 2 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Ralite, Mme Pourtaud. - Adoption de l'amendement n° 6 supprimant l'article, l'amendement n° 2 devenant sans objet.

Article 16 ter (p. 14)

Amendements n°s 3 de la commission et 7 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 3 ; adoption de l'amendement n° 7.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 15)

MM. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; Jack Ralite, le rapporteur, Jacques Machet.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

4. Zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 17).
Discussion générale : MM. Jean Huchon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 18)

Sur l'article 1er (p. 19)

Amendements n°s 1 rectifié, 2 et 3 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jean Huchon, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 21).

APPLICATION DES EXONÉRATIONS
DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALES (p. 22)

MM. Ambroise Dupont, Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

AVENIR DE L'INDUSTRIE DU RAFFINAGE EN FRANCE (p. 23)

MM. Robert-Paul Vigouroux, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

STATUT DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE (p. 24)

MM. Ivan Renar, Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.

NÉCESSITÉ D'UNE RESTRUCTURATION
DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE (p. 25)

MM. Alain Pluchet, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

INDÉPENDANCE DES MAGISTRATS DU PARQUET (p. 26)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.

ILLETTRISME ET EXCLUSION (p. 27)

MM. Jacques Machet, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DIFFICULTÉS DE L'HÔTELLERIE-RESTAURATION
DANS LE CALVADOS (p. 28)

M. Philippe de Bourgoing, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports.

ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT (p. 29)

MM. Hilaire Flandre, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

INONDATIONS DANS LE MIDI (p. 30)

MM. Roland Courteau, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS (p. 31)

M. Kléber Malécot, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports.

MISE AUX NORMES DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
DANS LES COLLÈGES (p. 32)

MM. Philippe Adnot, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suspension et reprise de la séance (p. 33)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

6. Décès d'un ancien sénateur (p. 34).

7. Modification de l'ordre du jour (p. 35).

8. Traité avec l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière. - Adoption d'un projet de loi (p. 36).
Discussion générale : MM. Alain Lamassoure, ministre du budget ; Michel Alloncle, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Statut général des fonctionnaires de Mayotte et statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 37).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer ; François Blaizot, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 38)

Article 11 (p. 39)

Amendements n°s 1 de la commission, 4 de Mme Michaux-Chevry et 5 de M. Faure. - M. le rapporteur, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le ministre délégué, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt, Yann Gaillard, Jacques Machet, Philippe de Bourgoing, Emmanuel Hamel. - Retrait des amendements n°s 4 et 5 ; adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12 (p. 40)

Amendement n° 2 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Intitulé du projet de loi (p. 41)

Amendement n° 3 de la commission. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

10. Ratification d'ordonnances prises en matière pénale pour Mayotte et les territoires d'outre-mer. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 42).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer ; François Blaizot, en remplacement de M. Jean-Marie Girault, rapporteur de la commission des lois ; Emmanuel Hamel.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 quinquies. - Adoption (p. 43)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 44)

11. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 45).

12. Union d'économie sociale du logement. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 46).
Discussion générale : MM. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 47)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

13. Dépôt d'une proposition de loi (p. 48).

14. Transmission d'une proposition de loi (p. 49).

15. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 50).

16. Dépôt de rapports (p. 51).

17. Ordre du jour (p. 52).




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