DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances
rectificative pour 1996.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 161 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat, un raport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la zone
franche de Corse.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 162 et distribué.
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