CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Jeudi 30 janvier 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
La conférence des présidents a fixé au mercredi 29 janvier 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
Mardi 4 février 1997 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
_ N° 507 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux
sports (utilisation des crédits accordés à l'Office franco-allemand pour la
jeunesse au titre de l'année 1996) ;
_ N° 517 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (financement du chantier de la déviation de la RN
12 à Jouars-Pontchartrain Yvelines) ;
_ N° 525 de M. Jean Boyer à M. le ministre du travail et des affaires sociales
(statut des bénévoles) ;
_ N° 526 de M. Jean Boyer à M. le ministre de la culture (taux de TVA
applicable à la mise à disposition de matériel d'orchestre) ;
_ N° 531 de M. Gérard Delfau à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (mise en place des médicaments génériques dans le cadre de la maîtrise
des dépenses de santé) ;
_ N° 532 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre délégué au budget
(modalités de prélèvement de la contribution au Fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France) ;
_ N° 533 de M. Léon Fatous à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(situation des juridictions d'Arras) ;
_ N° 534 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (application de l'article 13 de la
loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) ;
_ N° 535 de M. André Vallet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (réalisation de la deuxième tranche de la déviation
de la ville de Salon-de-Provence) ;
_ N° 536 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (réforme du permis de construire) ;
_ N° 537 de M. René Rouquet à Mme le ministre de l'environnement (problèmes
posés par la construction d'une usine d'incinération) ;
_ N° 538 de M. Philippe Richert à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (politique d'installation des
grandes surfaces) ;
_ N° 539 de M. Bernard Barraux à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (réglementation relative à
l'implantation des réseaux de grande distribution) ;
_ N° 540 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la culture (contrôles sur le
financement des activités culturelles) ;
_ N° 542 de M. Yann Gaillard à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (premier emploi et expérience professionnelle) ;
_ N° 543 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (conditions matérielles de
l'organisation de la prochaine rentrée scolaire) ;
_ N° 544 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'aménagement du
territoire, de la ville et de l'intégration (conséquences de la fermeture de la
base Limoges-Romanet) ;
_ N° 545 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de la culture (conséquences de
la construction d'un multiplexe cinématographique à Paris).
Ordre du jour prioritaire
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 4 février 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 3 février
1997.
Mercredi 5 février 1997,
à dix heures trente et à quinze heures et,
éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
D. -
Jeudi 6 février 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
E. - Mardi 18 février 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A dix heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les
articles 54, 62 et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant
réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (n° 163, 1996-1997)
;
La conférence des présidents a reporté au lundi 17 février 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
A seize heures :
2° Proposition de loi de M. Lucien Neuwirth relative aux conditions
d'éligibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse des
professions artisanales, industrielles et commerciales (n° 193, 1996-1997) ;
3° Question orale avec débat de M. Claude Huriet à M. le secrétaire d'Etat à
la santé et à la sécurité sociale sur la sécurité sanitaire en France et les
conditions de son renforcement.
En application du deuxième alinéa du 1 de l'article 82 du règlement, la
conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont
disposeront, dans la discussion de cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 17 février
1997.
Mercredi 19 février 1997, à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 18 février 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en focntion du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18 février
1997.
Jeudi 20 février 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relative à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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