SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Compétences des districts.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des
lois ; Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de la décentralisation ; Alain Joyandet, Germain Authié.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 2 )
MM. Pierre Fauchon, Dominique Braye.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
3.
Conférence des présidents
(p.
4
).
4.
Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes
(p.
5
).
5.
Lutte contre les termites.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
6
).
Discussion générale : MM. Gérard César, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ;
Jean-Pierre Camoin, Jean-Marc Pastor.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques.
Suspension et reprise de la séance
(p.
7
)
Article 1er. - Adoption (p.
8
)
Article 2 (p.
9
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 10 )
Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur,
Jean-Marc Pastor. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 11 )
M. le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 12 )
Amendement n° 4 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6. - Adoption (p.
13
)
Article 7 (p.
14
)
Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jean-Marc Pastor,
Jean-Pierre Camoin. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 8. - Adoption (p.
15
)
Article 9 (p.
16
)
Amendement n° 6 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le
rapporteur, Jean-Marc Pastor, Jean-Pierre Camoin. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 17 )
Amendement n° 7 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé de la proposition de loi (p. 18 )
Amendement n° 8 du Gouvernement. - Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 19 )
MM. Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor.
Adoption de la proposition de loi.
M. le ministre délégué.
6.
Dépôt de propositions de loi
(p.
20
).
7.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
21
).
8.
Ordre du jour
(p.
22
).