DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Roger Besse, Paul Blanc, Jean
Bizet, Jacques Braconnier, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane,
Jean-Pierre Camoin, Gérard César, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere,
Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Yann Gaillard, Alain Gérard, François
Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron,
Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Bernard Hugo, Roger Husson, André Jourdain,
Lucien Lanier, Edmond Lauret, Jacques Legendre, Maurice Lombard, Pierre Martin,
Victor Reux, Roger Rigaudière, Jean-Jacques Robert, Jean-Pierre Schosteck,
Martial Taugourdeau, René Trégouët, Alain Vasselle et Jean-Pierre Vial une
proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de
l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 194, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Jean Bernard, Paul Blanc, Jean
Bizet, Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Jacques Chaumont,
Désiré Debavelaere, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet,
Daniel Eckenspieller, François Gerbaud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges
Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Roger Husson, André Jourdain, Alain
Joyandet, Lucien Lanier, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Pierre
Martin, Lucien Neuwirth, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux, Roger
Rigaudière, Jean-Jacques Robert, Jean-Pierre Schosteck, Maurice Schumann,
Martial Taugourdeau, Jacques Valade, Jean-Pierre Vial et Serge Vinçon une
proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique
des brevets d'invention dans les bassins d'emploi.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 195, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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