LUTTE CONTRE LES TERMITES
Adoption des conclusions modifiées
du rapport d'une commission
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 184,
1996-1997) de M. Gérard César, fait au nom des la commission des affaires
économiques et du Plan, sur :
- la proposition de loi (n° 23, 1996-1997) de MM. Jean-Marc Pastor, Fernand
Tardy, Marcel Vidal, André Vezinhet, Georges Mazars, Jean-Louis Carrère,
Philippe Labeyrie, Germain Authié, Bernard Dussaut et les membres du groupe
socialiste et apparentés tendant à organiser la lutte contre les termites ;
- et la proposition de loi (n° 142, 1996-1997) de MM. Jean-Pierre Camoin,
Gérard César, Michel Alloncle, Louis Althapé, Honoré Bailet, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Auguste Cazalet, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Jacques
Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Charles Ginésy, Hubert
Haenel, Jean-Paul Hugot, Lucien Lanier, René-Georges Laurin, Guy Lemaire,
Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Joseph Ostermann, Jean-Jacques Robert,
Josselin de Rohan, Jean-Pierre Schosteck, Maurice Schumann, Louis Souvet,
Martial Taugourdeau, René Trégouët, AlainVasselle et Serge Vinçon tendant à
organiser la lutte contre les termites.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César,
rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan.
Monsieur
le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi
présentée par M. Jean-Pierre Camoin et ses collègues membres du groupe du RPR,
ainsi que celle de M. Jean-Marc Pastor et des membres du groupe socialiste et
apparentés, soumises à l'examen de votre commission, tendent à organiser la
lutte contre les termites.
L'étude d'un tel sujet pourrait présenter des aspects pittoresques ;
cependant, l'omniprésence sur l'ensemble du territoire national, à l'exception
de quelques zones à particularisme élevé dû à l'altitude ou à l'isolement, et
les effets dramatiques de ces insectes xylophages dans certaines régions
nécessitent de prévenir et de traiter avec le plus grand sérieux un tel
fléau.
Le termite est présent en France depuis le XVIIIe siècle dans l'Ouest, mais
l'insecte existait déjà de façon endémique sur le pourtour méditerranéen. Les
premiers foyers ont été trouvés à La Rochelle et à Bordeaux. Les scientifiques
supposent que cette « invasion » est due à l'importation de bois exotiques non
traités. L'insecte s'est par la suite accoutumé aux conditions climatiques et a
proliféré rapidement, à la faveur des activités humaines : échanges
commerciaux, transport de bois, amélioration de l'habitat.
Les dégâts provoqués par le termite se sont amplifiés avec l'urbanisation,
notamment la généralisation du chauffage central dans les années quarante-cinq
et cinquante. L'aliment de base des termites étant la cellulose, la plupart des
bois sont attaqués : l'insecte mine les boiseries sans attenter à la paroi
extérieure. Les pièces porteuses d'une maison peuvent donc s'effondrer
soudainement.
Le nombre des départements infestés est passé de seize en 1953 à cinquante en
1989, et continue de progresser. Le danger provient du fait que l'on ne voit
rien et que l'on n'entend rien. Vous trouverez d'ailleurs dans le rapport de
plus amples renseignements sur la biologie de ces insectes, leur mode de
propagation et les problèmes qu'ils posent.
Face à ce fléau, une « Association des villes pour la lutte contre les
insectes xylophages et les termites en particulier » a été créée sur
l'initiative de la commune d'Arles en mai 1990.
En outre, et ce depuis deux ans, une coordination antitermites effectue une
journée d'information annuelle à laquelle participe un grand nombre d'instances
très impliquées dans la lutte antitermites sous le patronage du ministère du
logement ; le comité technique du bois et de l'ameublement en assure le
secrétariat.
Cependant, si la lutte contre les termites a fait d'importants progrès en
matière technique ces dernières années, les textes législatifs et
réglementaires au niveau national, spécifiques à la lutte contre les termites,
sont quasiment inexistants.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les propositions de loi n°s 23 et 142
tendant à organiser la lutte contre les termites.
Les auteurs des deux propositions de loi, en élaborant un dispositif juridique
propre, avaient pour ambition d'identifier les zones concernées sur la base
d'une régime déclaratif obligatoire - articles 2 et 3 - de responsabiliser les
élus locaux en donnant aux maires des pouvoirs d'intervention spécifiques -
articles 4 et 5 - assortis d'un régime de sanctions approprié - articles 11 et
12 - d'assurer la publicité juridique des zones contaminées - article 6 - et la
transparence des transactions immobilières par la délivrance d'une attestation
de parasitologie - article 7 - d'améliorer la qualification professionnelle des
entreprises, intervenant tant pour établir un diagnostic que pour effectuer des
traitements à titre préventif ou curatif en les soumettant à agrément et en
imposant la souscription d'une assurance couvrant leur responsabilité civile
professionnelle - article 8 - et, enfin, de définir un ensemble d'aides aux
propriétaires d'immeubles situés dans les zones infestées par un mécanisme de
déductions fiscales, par la faculté reconnue à l'Etat et aux collectivités
locales d'accorder des subventions et, enfin, par l'assimilation des dégâts
causés par les termites aux effets des catastrophes naturelles - article 10.
Les dispositions des articles 13 et 14 des deux propositions de loi et de
l'article 15 de la proposition de loi de M. Pastor sont d'application ou de
conséquence.
Le canevas général des propositions de loi convient parfaitement à la
commission des affaires économiques. Néanmoins, tout en défendant le principe
d'une législation-cadre sur le sujet, elle vous proposera d'y intégrer, chaque
fois que ce sera possible, des dispositions législatives existantes mais
éparses dont il doit être fait application dans le cadre de la lutte contre les
termites.
En effet, il ressort tant des auditions auxquelles j'ai procédé que des
échanges de correspondance que j'ai pu avoir sur le sujet qu'il n'est pas
opportun, dans un souci de simplification administrative, de créer une
législation spécifique.
Je tiens d'ailleurs à souligner que le texte proposé a été soumis pour
information et concertation à l'ensemble des partenaires concernés par le
problème : les ministères du logement, des finances, de l'intérieur, de la
justice et de l'environnement, sans oublier les organismes professionnels, le
Conseil supérieur du notariat et les centres techniques.
En conséquence, j'entends vous soumettre le dispositif suivant, qui reste
fidèle aux objectifs des propositions de loi et en aménage les modalités
d'exécution.
Il prescrit un régime déclaratif obligatoire des lieux de contamination afin
d'élaborer, sous la responsabilité du préfet, une cartographie des zones
contaminées, assortie des mesures à prendre.
Il est fait obligation à l'autorité administrative d'assurer la publication de
ces arrêtés dans les formes prévues en matière de publicité foncière.
A l'intérieur de ces zones, il sera fait expressément référence au pouvoir de
police des maires et à leurs compétences spécifiques en matière de bâtiment
menaçant ruine, qui devront s'appliquer au cas des immeubles atteints par les
termites.
S'agissant des constructions à venir, il est prévu qu'un décret en Conseil
d'Etat fixe des prescriptions spécifiques en matière de luttre contre les
termites applicables aux techniques et matériaux de construction.
Par voie de conséquence, les règles de contrôle et le régime de sanctions
prévu par les différentes réglementations concernées, dans les textes
correspondants s'appliqueront de plein droit ; il s'agit des articles L. 511-2,
L. 511-3, L. 511-4 et des articles L. 151-1 à L. 151-10 du code de la
construction et de l'habitation.
Dans le cas d'une transaction immobilière, pour protéger l'acquéreur, il est
fait obligation au propriétaire du bien de fournir un état parasitaire qui sera
joint à l'acte.
En ce qui concerne la qualification professionnelle des entreprises
intervenant dans la lutte contre les termites, je vous proposerai de retenir le
principe d'une stricte séparation entre, d'une part, les organismes ou experts
qui font le diagnostic d'une infestation ou d'un risque d'infestation par les
termites et, d'autre part, les entreprises qui font les traitements préventifs
ou curatifs. Ce principe s'inspire des règles adoptées en matière de contrôle
technique automobile.
Par ailleurs, il est prévu qu'un décret précisera les règles applicables à la
certification des entreprises de traitement.
S'agissant des mesures d'aide aux propriétaires d'immeubles situés dans les
zones contaminées par les termites, il vous est proposé de retenir le
dispositif fiscal prévu par l'article 199
sexies
D résultant de
l'article 85 de la loi de finances pour 1997. En revanche, il n'a pas été jugé
possible de faire application du dispositif de la loi du 13 juillet 1982 sur
les catastrophes naturelles car l'indemnisation qui en découle est conditionnée
par l'inefficacité des mesures de prévention. Or, on sait qu'un traitement
préventif adapté met fin aux atteintes des termites.
Outre les sanctions prévues par les législations existantes, dont il doit être
fait application dans le cadre spécifique de la lutte contre les termites, il
est proposé, par analogie avec les dispositions relatives à l'amiante, de
sanctionner le défaut de déclaration en mairie par l'amende prévue pour les
contraventions de cinquième classe, soit 10 000 francs.
Mes chers collègues, je vous propose donc d'adopter cette proposition de loi
dans la nouvelle rédaction élaborée par la commission.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Pierre-André Périssol,
ministre délégué au logement.
Monsieur le président, mesdames, messieurs
les sénateurs, je ne reviendrai pas sur les raisons qui font que les termites
sont un fléau de notre civilisation urbaine. Le rapporteur, M. Gérard César,
les a en effet excellemment présentées.
Il a aussi tenu à rappeler que la lutte contre les termites relève en premier
lieu de chaque propriétaire qui a le souci de préserver la valeur de son bien.
Mais cela ne suffit pas.
En effet, les études du centre technique du bois et de l'ameublement et celles
de l'association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages
démontrent que l'invasion du territoire par les termites est aujourd'hui un
phénomène de grande ampleur. Il est constaté dans plus de la moitié des
départements, et sa progression est favorisée par le développement de
l'urbanisation et des transports de matériaux.
Le constat de ce qui s'est passé au cours des dix dernières années est clair.
Les progrès techniques en matière de traitement, les interventions
individuelles de chaque propriétaire ne suffisent pas à endiguer le
phénomène.
Il faut donc une action collective et coordonnée.
Ce besoin s'exprime dans le titre même de la proposition de loi : il s'agit
d'organiser la lutte contre les termites.
Le Gouvernement est donc sensible au souci des auteurs des propositions de loi
déposées, pour la première dès 1993, par M. Camoin, redéposée en 1996 et, pour
la seconde par M. Pastor.
Je voudrais adresser mes félicitations et mes remerciements à votre
rapporteur, M. César, ainsi qu'à la commission des affaires économiques. En
effet, le texte que celle-ci a établi est simple et va à l'essentiel.
Il s'agit, en substance, de développer la prévention et d'encourager les
traitements curatifs par l'information de chacun : par l'information des
pouvoirs publics pour qu'ils suivent l'évolution de la contamination ; par
l'information des habitants pour qu'ils sachent qu'ils sont dans une zone
contaminée ou susceptible de l'être ; enfin, par l'information des
acquéreurs.
Je ne vous cacherai pas, toutefois, que le Gouvernement s'interroge sur
certaines des dispositions techniques de la proposition de loi.
Il est certes nécessaire d'accentuer l'effort de lutte contre les termites,
mais faut-il pour cela modifier les pouvoirs de police générale du maire ?
Faut-il créer un nouveau cas de nullité des actes de vente ? Faut-il étendre
une déduction fiscale aux résidences secondaires ? Le Gouvernement ne le pense
pas.
C'est pourquoi, s'il n'a pas d'objections à formuler à l'encontre des grandes
lignes du dispositif tel qu'il ressort des travaux de la commission des
affaires économiques, le Gouvernement proposera au Sénat quelques
amendements.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. Camoin.
M. Jean-Pierre Camoin.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avoue que
l'aboutissement du processus qui conduit à la discussion de cette proposition
de loi me fait chaud au coeur.
Toutefois je voudrais, en prélude à mon propos, vous faire part des réactions
qu'elle a pu susciter quelquefois.
Aujourd'hui, par exemple, après le déjeuner, ce n'est pas sans ironie que mes
collègues m'ont quitté à quatorze heures en me disant : « Bon courage pour les
termites ! ». Dans le couloir, tout à l'heure, quelqu'un m'a interpellé par les
mots : « Sauvez-nous des termites ! ».
Le Figaro,
quant à lui, a jugé
utile de dire : « Le problème est suffisamment grave pour que l'on s'en
occupe... », comme si le fait de traiter de ces petites bestioles était pour le
moins incongru !
Outre cette réaction de dérision, il faut relever la réaction de honte
manifestée par ceux dont les biens sont atteints. C'est comme s'ils avaient des
cafards ou des rats chez eux. Evidemment, ils ont également une réaction de
peur pour leur patrimoine. Il n'est jamais intéressant de dire que l'on a une
maison termitée dans laquelle il va falloir entreprendre des travaux ou les
renouveler d'une manière récurrente !
Pour moi, qui suis vénérologue de formation, cette réaction de honte
s'apparente à celle qu'éprouvent ceux qui sont atteints d'une maladie souvent
tournée en dérision et dont on ne se vante pas quand on l'a contractée : la
blennorragie. Face aux termites et à cette maladie, pour le moins cuisante,
l'attitude des personnes concernées est pour ainsi dire la même. Il est certain
que les deux phénomènes ont un point commun : celui d'être extrêmement
contagieux.
Les pouvoirs publics se doivent, non seulement de traiter la maladie, mais
également de mettre en oeuvre une prophylaxie pour enrayer la contagion.
En fait, l'objet de la proposition de loi est de protéger de cette contagion
d'abord les individus mais aussi la société, surtout la société urbaine.
Pour illustrer le problème, je voudrais maintenant vous faire part de mon
expérience personnelle.
La première fois que j'ai été confronté à un cas de termites, ce fut dans le
cadre du conseil régional de Provence - Alpes-Côte d'Azur. Le maire de Cassis
avait alors présenté à l'assemblée une demi-poutre fort légère parce que
entièrement détruite en disant : « Il y a des termites dans ma mairie ; cela me
coûte les yeux de la tête ! » Il réclamait au conseil régional une subvention
de 3 millions de francs pour réparer les dégâts. L'assemblée a naturellement eu
une réaction amusée mais elle a dû verser la somme en question à la
municipalité de Cassis pour que soit restauré le bâtiment atteint, classé
monument historique.
Ce premier contact pourrait donc être qualifié « d'aigre-doux ».
Mon deuxième contact avec les termites a été plus dur. En effet, pratiquement
deux ans plus tard, en tant que maire d'Arles, j'ai reçu une dizaine de
personnes absolument désespérées, toutes issues d'un quartier modeste de la
ville. Je me suis rendu sur place pour prendre conscience de ce qui motivait
leur angoisse. Là, j'ai compris ce qu'étaient les termites ; j'ai vu des
maisons entièrement dévastées - il n'y pas d'autre mot. Leurs propriétaires
étaient soit de jeunes couples qui avaient fait de gros efforts financiers pour
acquérir leur maison et n'avaient pas les moyens d'entreprendre un traitement,
soit de petits retraités qui, eux aussi, faute de moyens, se trouvaient dans
l'obligation d'abandonner leur logement et de louer ailleurs alors qu'ils
étaient propriétaires.
Quand nous avons voulu aider ces personnes, nous nous sommes heurtés à des
difficultés administratives et législatives. Nous avons été obligés non pas de
contourner la loi mais de déclarer les logements insalubres, ce qui n'était pas
satisfaisant.
Nous avons appris par la suite que de nombreuses villes étaient touchées
depuis bien des années, notamment Paris dans les Ve et VIe arrondissements -
pour ne citer que ceux-là -, et nous avons connu un peu mieux la vie du
termite. Je ne reviendrai pas sur ce point puisque notre collègue M. Gérard
César a, de façon excellente, décrit l'insecte.
Nous avons rencontré des scientifiques, en particulier le professeur Vieau de
Nantes, mais également des biologistes tels que les professeurs Clément de
Marseille et Bordereau de Dijon, et des juristes tels que le professeur Tanguy
de Rennes. Ce sont eux qui, nous « aiguillonnant » en quelque sorte, sont à
l'origine de la création de l'association des villes termitées de France.
L'union fait la force et, en 1990, cette association s'est dotée d'un conseil
scientifique et technique, comprenant des représentants du CNRS, des
hydrogéologues, des chimistes, des pédologues, c'est-à-dire des spécialistes de
l'étude des sols, ainsi que des responsables du Centre technique du bois et de
l'ameublement, des syndicats des applicateurs et du comité antiparasitaire de
France. Il va de soi que l'interdisciplinarité a présidé aux travaux de ce
conseil.
Une journée nationale de sensibilisation et d'information a été organisée ici
même, au palais du Luxembourg, le 21 octobre 1992, qui s'est accompagnée de
l'édition d'une plaquette de sensibilisation et de la diffusion, dans les
collèges et les lycées, en collaboration avec l'éducation nationale, d'une
cassette vidéo.
Tout cela a finalement abouti à l'élaboration d'une proposition de loi, qui a
été déposée voilà quelques années pour la première fois, mais qui n'a jamais
été inscrite à l'ordre du jour.
Fort heureusement, la récente réforme de la Constitution nous a permis de la
déposer à nouveau, et nous la voyons, enfin, inscrite à l'ordre du jour du
Sénat, en même temps que celle qu'a déposée notre collègue Jean-Marc Pastor sur
le même sujet.
En quelques semaines, notre collègue Gérard César et la commission des
affaires économiques ont acccompli un travail tout à fait considérable, auquel
je tiens à rendre hommage ; si le texte de la proposition ressort sensiblement
modifié des travaux de la commission, celle-ci a parfaitement respecté l'esprit
du texte initial, auquel elle a apporté d'heureuses précisions.
Je viens de découvrir les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement.
Celui qui tend à modifier l'intitulé de la proposition de loi me paraît
particulièrement bien venu. En effet, il s'agit non de lutter globalement
contre les termites, qui ne sont pas à proprement parler des nuisibles, en ce
qu'ils participent à l'équilibre de la vie et au cycle de la nature, mais bien
de lutter contre les termites dans les bâtiments.
Bien sûr, nous regrettons que ne figure plus la référence aux assurances, mais
j'ai bien conscience des problèmes financiers que cela soulevait. Pour le
reste, la plupart des amendements me paraissent acceptables, à l'exception d'un
seul ; nous y reviendrons tout à l'heure.
Monsieur le ministre, j'espère que cette proposition de loi va être votée par
le Sénat et que, très rapidement, l'Assemblée nationale en sera saisie. En
effet, compte tenu de la large publicité qui sera donnée à nos travaux et eu
égard aux conséquences de ce débat sur les transactions immobilières dans les
zones touchées, il faut éviter qu'un délai trop long ne s'écoule entre le
présent débat et l'entrée en application du texte.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. Pastor.
M. Jean-Marc Pastor.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas
sans une certaine satisfaction que je me trouve amené à évoquer la question des
termites du haut de cette tribune.
Je pourrais reprendre presque mot pour mot ce qu'a dit notre collègue
Jean-Pierre Camoin sur les sourires que cette question suscite chez certains.
Mais chacun comprendra que, dans les zones qui sont directement touchées, le
sourire n'est pas vraiment de mise.
Je veux d'emblée remercier tous ceux qui, depuis plusieurs années, après avoir
amorcé la réflexion, se mobilisent autour de ce problème, notamment au sein de
l'association à laquelle M. Camoin a déjà rendu hommage.
Le département dont je suis l'élu, le Tarn, est malheureusement victime d'une
invasion importante de ce parasite. Ainsi la ville d'Albi, par exemple, est
aujourd'hui infectée à près de 60 %, ce qui donne lieu à de très fortes
inquiétudes.
Au cours de l'année 1996, ce sont vingt-deux familles du Tarn qui ont dû être
relogées. Je vous laisse imaginer les drames qui se dissimulent derrière ces
mots.
Au sein de l'association départementale qui s'est saisie de cette question,
nous avons constitué de petits groupes de réflexion, qui ont travaillé en
relation étroite avec l'association précédemment citée.
Lorsque le problème a été soulevé au sein de la commission des affaires
économiques, j'ai souhaité que notre collègue M. César, qui avait déjà, voilà
quelques années, assumé la tâche de rapporteur sur un texte similaire, soit de
nouveau, en quelque sorte, notre porte-parole sur ce dossier. En effet,
lorsqu'un problème à la fois technique et profond se pose dans notre pays, il
est de notre devoir, me semble-t-il, de faire preuve de la plus grande cohésion
entre nous et de montrer que nous pouvons, tous ensemble, aboutir à un texte de
loi.
Bien sûr, au fil des débats qui ont été menés en commission, ce texte a
évolué. Mais on retrouve l'essentiel des préoccupations qui ont été exprimées
tant au sein de l'association des villes termitées que dans les groupes de
travail constitués dans mon département.
Il faut savoir que, jusqu'à présent, le traitement contre les termites a
surtout consisté à chasser ces animaux des habitations où ils s'étaient nichés,
mais non à les détruire. Autrement dit, dans la plupart des cas, on les
repousse chez le voisin, enclenchant un processus infernal, dont un certain
nombre d'entreprises prétendument spécialisées profitent puisque cela leur
assure un perpétuel renouvellement du marché.
Il fallait incontestablement qu'un texte législatif mette un terme à cette
pratique et que soient réunies les conditions d'une lutte cohérente contre les
termites.
En outre, je l'ai dit, c'est à un véritable drame que sont confrontées les
familles victimes de ces parasites, d'autant qu'on ne peut leur proposer aucune
aide, aucun financement spécifique.
Certes, monsieur le ministre, il appartient à chaque propriétaire de se
préoccuper du problème. Il reste que le traitement au cas par cas, sans que les
habitations voisines soient également traitées, ne mène à rien : quelques
années plus tard, il faut tout recommencer et engager de nouveau une dépense
qui n'est pas négligeable.
Des arrêtés municipaux ont, non pas réglementé la lutte contre les termites,
mais rendu obligatoire, à chaque transaction immobilière, la présentation d'un
certificat de parasitologie. Mais ces arrêtés municipaux sont illégaux puisque
le maire intervient dans un domaine qui n'est pas de sa compétence. Il y a là
une ambiguïté dont nous nous accommodons depuis quinze ans.
Pour avoir rencontré plusieurs familles touchées par ce fléau, j'en suis venu
à considérer qu'il fallait assimiler leur situation à celle des victimes d'une
catastrophe naturelle.
Lorsque se produisent des catastrophes naturelles que j'appellerai «
classiques », inondations, tornades, etc., dans l'heure qui suit, la solidarité
s'organise autour des familles sinistrées ; les médias sont là, on en parle
partout et, immédiatement, les victimes sont réconfortées et prises en
charge.
Mais lorsqu'une famille doit quitter sa maison - parce qu'elle est envahie par
les termites -, il n'y a pas de caméras, pas de journalistes pour en parler et
il ne se trouve personne, pour aider financièrement et psychologiquement la
famille en question. On en parle d'autant moins que, à la limite, celle-ci a
presque honte.
Nous nous trouvons là devant un vrai problème de société qui doit absolument
être pris en compte, et tous les élus locaux qui ont pu constater de telles
situations en ont la conviction.
La proposition de loi initiale comprenait deux parties.
La première partie tendait à répondre à la question de savoir quelle est
l'autorité qui, dans une commune ou dans un département, doit coordonner la
lutte, délimiter la zone concernée.
Dans la seconde partie, était reconnu le caractère de catastrophe naturelle de
l'invasion par les termites, ce qui permettait de déclencher le processus
d'indemnisation des intéressés.
Au cours des trois ou quatre dernières années, malheureusement, les
différentes propositions de loi se sont heurtées, du fait de cette seconde
partie, à un mur, l'article L. 125-1 du code des assurances, qui a empêché
toute proposition d'aboutir.
A la suite du débat qui s'est engagé au sein de la commission des affaires
économiques, celle-ci a estimé qu'il était préférable de contourner ce mur
plutôt que de ne pas légiférer du tout.
Je rends hommage à l'ensemble des membres de la commission qui ont accepté
cette évolution.
Ainsi, à défaut de pouvoir appliquer en la matière la notion de catastrophe
naturelle - et nous avons pu mesurer la pression des lobbies du secteur des
assurances sur ce point - nous avons cherché à faire en sorte que, à partir du
moment où la situation est constatée par une autorité où des dispositions sont
prises pour y faire face, l'Etat puisse apporter son concours financier, ne
serait-ce qu'à titre incitatif, ouvrant la voie à une éventuelle participation
des collectivités.
C'est sur ces bases que, me semble-t-il, un consensus a été trouvé au sein de
la commission.
Dans le texte que nous examinons, nous retrouvons les deux parties que j'ai
mentionnées.
Sur le premier point, l'autorité compétente serait le préfet ; nous n'y sommes
pas opposés, l'essentiel étant que, dans un département donné, dans une commune
donnée, le responsable soit clairement désigné.
Sur la question plus sensible - n'est-ce pas, monsieur le ministre ? - de
l'intervention financière, nous constatons un certain nombre de mutations. Pour
éviter que ne se dresse encore une fois le mur que j'ai évoqué, l'incitation
financière passera par un dégrèvement fiscal dont bénéficieront ceux qui
acquittent l'impôt fiscal sur le revenu. Malheureusement, les termites, eux, ne
choisissent pas spécialement de s'attaquer aux habitations des ménages
imposables !
(Sourires.)
Nous souhaitons donc, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des
éclaircissements sur ce qui se passera pour les ménages qui sont victimes des
termites mais qui n'ont pas à payer l'impôt sur le revenu.
En commission, a été évoquée la possibilité, pour ces personnes, d'utiliser
les diverses aides à l'amélioration de l'habitat. De telles aides pourraient
leur être accordées d'une manière prioritaire, sous l'autorité du préfet, car,
après tout, si le problème les touche directement, il concerne aussi l'ensemble
de la collectivité.
Je déplore en outre, après avoir examiné les amendements qui ont été déposés
par le Gouvernement sur ce texte, que soient écartées du dispositif les
résidences secondaires, parce que les termites, là encore, ne choisissent pas
leurs victimes. Il est en effet regrettable que nous n'incitions pas les
possesseurs de résidence secondaire à traiter leur propriété contre les
termites, car cela signifie que nous laisserons peut-être subsister, ici ou là,
des foyers d'infection qui risquent de s'étendre.
D'une façon générale, monsieur le ministre, je crois important que cette
proposition vous soit faite par la commission unanime, avant que nous
examinions plus en détail l'ensemble de vos amendements. Je souligne que le
travail effectué par l'Association nationale des villes termitées, que M.
Camoin a présenté tout à l'heure, et par un certain nombre de partenaires
locaux dans mon département procède du même esprit ; nous nous rejoignons sur
l'essentiel, car nous avons le souci de présenter aujourd'hui un texte cohérent
qui recueille, me semble-t-il, l'adhésion de l'ensemble des partenaires.
Monsieur le ministre, cette adhésion n'aura de sens que dans la mesure où vous
nous rassurerez sur le dernier point que j'ai évoqué. Je comprends et partage
les inquiétudes qui peuvent être les vôtres en matière financière, mais les
crédits dévolus à l'amélioration de l'habitat doivent pouvoir être affectés
prioritairement, dans chaque département, à l'incitation à la lutte coordonnée
contre les termites.
(Applaudissements.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
M. Jean François-Poncet,
président de la commission des affaires économiques et du Plan.
Je
demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean François-Poncet,
président de la commission.
Monsieur le président, je demande une
suspension de séance pour que la commission puisse examiner les amendements du
Gouvernement.
M. le président.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à cette demande.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept
heures cinq.)