M. le président. « Art. 1er. - Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites sont organisées sous l'autorité des pouvoirs publics. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2