NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques et du Plan, la
commission des affaires sociales et la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale ont proposé quatre candidatures pour le Conseil national de la
montagne.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jean Faure,
Bernard Hugo, André Jourdain et Germain Authié membres du Conseil national de
la montagne.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quinze heures,
sous la présidence de M. Paul Girod.)