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SÉANCE DU 30 JANVIER 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Plans d'épargne retraite. - Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 2).
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Marc Massion, Mme Joëlle Dusseau, MM. Paul Loridant, Alain Lambert.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité (p. 3)

Motion n° 44 de Mme Luc. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Joëlle Dusseau. - Rejet.

Article 1er (p. 4)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 64 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Marc Massion, Paul Loridant, Mme Joëlle Dusseau. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 66 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 5)

Amendements n°s 15 de M. Massion et 45 de M. Loridant. - MM. Marc Massion, Paul Loridant, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 46 de M. Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Paul Loridant. - Rejet.
Amendement n° 47 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s 16 de M. Massion et 48 de M. Loridant. - M. Marc Massion, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Joëlle Dusseau. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 17 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 6 (p. 6)

M. Paul Loridant.
Amendement n° 18 rectifié de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s 19 de M. Massion et 49 de M. Loridant. - M. Marc Massion, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 19 et, par scrutin public, de l'amendement n° 49.
Amendement n° 50 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 20 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
M. le président.

4. Rappel au règlement (p. 7).
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le président.

5. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 8).

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

6. Rappel au règlement (p. 10).
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le président.

7. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 11).

8. Plans d'épargne retraite. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 12).

Article 6 (suite) (p. 13)

Amendements n°s 51 de M. Loridant, 2 de la commission et sous-amendement n° 65 du Gouvernement. - MM. Paul Loridant, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, Marc Massion. - Rejet de l'amendement n° 51 ; adoption du sous-amendement n° 65 et de l'amendement n° 2 modifié.
Amendements identiques n°s 3 de la commission et 52 de M. Loridant. - MM. le rapporteur, Paul Loridant, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 21 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis (p. 14)

Amendement n° 4 de la commission et sous-amendements n°s 22 à 24, 27 rectifié de M. Massion et 42 de M. Badré ; amendement n° 67 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 4, les sous-amendements devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 67.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter (supprimé) (p. 15)

Article 8 (p. 16)

Amendements n°s 26 de M. Massion, 5 de la commission et sous-amendement n° 25 de M. Massion ; amendement n° 53 de M. Loridant. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué, Paul Loridant. - Rejet du sous-amendement n° 25 et des amendements n°s 26 et 53 ; adoption de l'amendement n° 5.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 17)

Amendement n° 60 de M. Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 9 bis (p. 18)

Amendements n°s 6 de la commission et 54 de M. Loridant. - MM. le rapporteur, Paul Loridant, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 6 ; rejet de l'amendement n° 54.
Adoption de l'article.

Article 10 (p. 19)

Amendement n° 28 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 43 de M. Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 11. - Adoption (p. 20)

Article 11 bis (p. 21)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 ter (p. 22)

Amendements n°s 8 rectifié de la commission et 29 de M. Massion. - MM. le rapporteur, Marc Massion, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 8 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 29 devenant sans objet.

Article 14 (p. 23)

Amendements n°s 30 de M. Massion et 55 à 57 de M. Loridant. - MM. Marc Massion, Paul Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.

Article 16 (p. 24)

Amendement n° 58 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 31 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 17 bis (p. 25)

Amendement n° 33 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 17 bis (p. 26)

Amendement n° 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'article insérant un article additionnel.

Article 17 quater (p. 27)

Amendement n° 34 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 19 (p. 28)

Amendement n° 35 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 36 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s 61 et 62 de M. Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 37 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 38 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 19 bis (supprimé) (p. 29)

Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements n°s 59 de M. Loridant, 32 rectifié et 39 de M. Massion. - MM. le rapporteur, Paul Loridant, Marc Massion, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 39 ; rejet du sous-amendement n° 59 ; adoption du sous-amendement n° 32 rectifié et de l'amendement n° 9, modifié, rétablissant l'article.

Article 23 (p. 30)

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30 (p. 31)

Amendement n° 40 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Intitulé du chapitre VI (p. 32)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant la division et son intitulé.

Article 31 (supprimé) (p. 33)

Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Article 32. - Adoption (p. 34)

Intitulé de la proposition de loi (p. 35)

Amendement n° 14 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, le ministre délégué, Emmanuel Hamel, Paul Loridant. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 36)

Mme Anne Heinis, MM. Yann Gaillard, Denis Badré, Paul Loridant, Marc Massion, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 37).

10. Nomination de membres de commissions (p. 38).

11. Transmission de projets de loi (p. 39).

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 40).

13. Dépôt de propositions d'actes communautaires (p. 41).

14. Dépôt de rapports (p. 42).

15. Dépôt d'un rapport d'information (p. 43).

16. Ordre du jour (p. 44).




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