M. le président. Cette division et son intitulé ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 12, M. Marini, au nom de la commission, propose de les rétablir, avant l'article 31, dans la rédaction suivante : « Chapitre VI. - Dispositions diverses ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. L'Assemblée nationale a supprimé cette division et son intitulé - c'est ce que nous avons appelé en première lecture les amendements d'architecture - mais elle a introduit l'article 32 sur les personnels retraités de France Télécom, qui est étranger aux dispositions du chapitre V.
Sans vouloir remettre des chapiteaux ou des frontons là où le zèle de l'Assemblée nationale les a fait disparaître, sans vouloir modifier à nouveau le style du texte, la commission estime que l'intitulé « Dispositions diverses » est indispensable pour chapeauter les derniers articles, compte tenu du caractère quelque peu hétérogène des matières qui y sont traitées.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, cette division et son intitulé sont rétablis dans cette rédaction.
Article 31