PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE
Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi
(n° 179, 1996-1997), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, créant les plans d'épargne retraite.
Dans la discussion des articles, le Sénat a commencé ce matin l'examen de
l'article 6.
J'en rappelle les termes :
Article 6 (suite)