DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION
M. le président.
M. le président du Sénat a été saisi par M. Jacques Larché, président de la
commission des lois, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information en Guadeloupe, et plus particulièrement à
Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, pour étudier le régime juridique applicable
dans ces deux îles.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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