SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Demande d'autorisation d'une mission d'information
(p.
2
).
4.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
3
).
5.
Retrait de questions orales sans débat
(p.
4
).
6.
Questions orales
(p.
5
).
CONSÉQUENCES DE LA CONSTRUCTION
D'UN MULTIPLEX CINÉMATOGRAPHIQUE À PARIS (p.
6
)
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Mme Nicole Borvo.
CONTRÔLES SUR LE FINANCEMENT
DES ACTIVITÉS CULTURELLES (p.
7
)
Question de M. Ivan Renar. - MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Ivan Renar.
CONSÉQUENCES DE LA FERMETURE
DE LA BASE LIMOGES-ROMANET (p.
8
)
Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Jean-Pierre Demerliat.
PROBLÈMES POSÉS PAR LA CONSTRUCTION
D'UNE USINE D'INCINÉRATION (p.
9
)
Question de M. René Rouquet. - Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. René Rouquet.
POLITIQUE D'INSTALLATION DES GRANDES SURFACES (p. 10 )
Question de M. Philippe Richert. - MM. Jean-Pierre Raffarin, ministre des
petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Philippe
Richert.
M. le président.
STATUT DES BÉNÉVOLES (p. 11 )
Question de M. Jean Boyer. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Jean Boyer.
MISE EN PLACE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
DANS LE CADRE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ (p.
12
)
Question de M. Gérard Delfau. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Gérard Delfau.
PREMIER EMPLOI ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (p. 13 )
Question de M. Yann Gaillard. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Yann Gaillard.
SITUATION DES JURIDICTIONS D'ARRAS (p. 14 )
Question de M. Léon Fatous. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Léon Fatous.
FINANCEMENT DU CHANTIER DE LA DÉVIATION DE LA RN 12
À JOUARS-PONTCHARTRAIN (YVELINES) (p.
15
)
Question de M. Gérard Larcher. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Gérard Larcher.
RÉALISATION DE LA DEUXIÈME TRANCHE
DE LA DÉVIATION DE LA VILLE DE SALON-DE-PROVENCE
(p.
16
)
Question de M. André Vallet. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; André Vallet.
RÉFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE (p. 17 )
Question de M. André Vezinhet. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; André Vezinhet.
RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'IMPLANTATION
DES RÉSEAUX DE GRANDE DISTRIBUTION (p.
18
)
Question de M. Bernard Barraux. - M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement.
MODALITÉS DU PRÉLÈVEMENT
DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITÉ
DES COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE (p.
19
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ; Jean-Jacques Robert.
TAUX DE TVA APPLICABLE À LA MISE
À DISPOSITION DE MATÉRIEL D'ORCHESTRE (p.
20
)
Question de M. Jean Boyer. - MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ; Jean Boyer.
UTILISATION DES CRÉDITS
ACCORDÉS À L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE
AU TITRE DE L'ANNÉE 1996 (p.
21
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ; Daniel Hoeffel.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
7.
Rappels au règlement
(p.
23
).
MM. Claude Estier, Jack Ralite, le président.
8.
Diverses dispositions relatives à l'immigration.
- Discussion d'un projet de loi (p.
24
).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ; Paul
Masson, rapporteur de la commission des lois.
PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Michel Rufin, Guy
Allouche, le ministre, Robert Pagès.
Demande de suspension de séance. - MM. Ivan Renar, le président. - Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
Discussion générale (suite) : MM. Georges Othily, Christian Bonnet, Jean-Jacques Hyest, Michel Caldaguès, Robert Badinter.
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
Discussion générale
(suite) :
Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Michel Baylet,
Serge Mathieu, René Marquès, Charles Ceccaldi-Raynaud, Michel Rocard, Jacques
Larché, le ministre, André Vallet, Bernard Plasait, André Diligent, Christian
Demuynck, Jacques Habert, Georges Gruillot, Alain Gournac.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
27
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
28
).
11.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
29
).
12.
Dépôt d'un rapport
(p.
30
).
13.
Ordre du jour
(p.
31
).