RAPPELS AU RÈGLEMENT
M. Claude Estier.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier.
Je suis heureux, monsieur le président, que vous dirigiez nos travaux, car mon
rappel au règlement concerne leur organisation.
Nous allons engager dans quelques instants un débat d'une particulière
importance,...
M. Jean-Luc Mélenchon.
Il est essentiel !
M. Claude Estier.
... portant sur les problèmes relatifs à l'immigration. Quelles que soient nos
opinions sur ce sujet, je pense que nous sommes tous d'accord pour estimer
qu'il s'agit d'un débat essentiel.
Or il se trouve que cet après-midi se tiennent trois réunions importantes,
dont l'une - vous la présidez, monsieur le président - concerne la
mondialisation de l'économie, avec l'audition du directeur général de
l'Organisation mondiale du commerce - ce n'est pas rien ! - et de M. Jean-Paul
Fitoussi, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris.
Au même moment se trouve réunie la mission d'information sur la place et le
rôle des femmes dans la vie publique, mission tout à fait intéressante à
laquelle je souhaite personnellement participer et qui entendra également,
plusieurs personnalités.
Cet après-midi encore, la commission des affaires sociales se réunira, de
dix-sept heures à dix-neuf heures, afin de procéder à des auditions concernant
la proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un
contrat collectif d'entreprise.
Aussi, monsieur le président, alors que les réunions des commissions doivent
en principe se tenir le mercredi matin, comment pouvons-nous organiser
sérieusement nos travaux si ces réunions, comportant l'audition de
personnalités importantes, se déroulent le mardi après-midi, au moment même où
le Sénat engage un débat fondamental ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur
celles du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées du
RDSE.)
M. Jack Ralite.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Ralite.
M. Jack Ralite.
Mon rappel au règlement concerne lui aussi l'organisation de nos travaux.
Au moment où nous entamons l'examen du projet de loi portant diverses
dispositions relatives à l'immigration qui bafoue les droits du peuple et
désigne honteusement aux Français en difficulté les immigrés comme cause de
leurs malheur, au moment où le Gouvernement veut inscrire dans la loi ce que
précisément la loi, n'abandonnant pas son code républicain, qui est toujours à
enrichir, devrait combattre, au moment où le Gouvernement ignore, oublie ou
méprise les droits de l'homme,...
(Protestations sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR et
de l'Union centriste.)
M. Gérard Braun.
Pas vous !
M. Jack Ralite.
... au moment où le Gouvernement célèbre l'Europe et tourmente les étrangers
présents sur notre sol, au moment où le Gouvernement avoue, par ce projet de
loi, son incapacité politique à résoudre le problème de l'exclusion et recourt
à la « racisation » de la question sociale, oui, à ce moment, dans le voisinage
du Sénat, de nombreux citoyens, Français, immigrés, sans-papiers et
associations s'assemblent pour exiger que ce texte soit rejeté et les lois
Pasqua abrogées.
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Ils ont accumulé faits, arguments et propositions qui plaident contre
l'exigence acharnée d'un sens unique et dominateur rejoignant les mal-pensées
du Front national et pour que le règne de l'égalité s'épanouisse.
M. le président.
Ce n'est plus un rappel au règlement, monsieur Ralite !
M. Jack Ralite.
J'en ai terminé, monsieur le président !
Nous devons entendre ces femmes et ces hommes.
Pour cela, je demande qu'à dix-huit heures, au moment fort de l'expression
démocratique et pluraliste qui ose inventer, elle, de nouvelles libertés, soit
décidée une suspension de séance d'un quart d'heure, afin que les sénateurs
puissent rencontrer et écouter les manifestants.
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Par ailleurs, je souhaite que vous acceptiez, monsieur le président, de
recevoir une délégation...
(Non ! sur les mêmes travées.)
... des organisations ayant appelé à cette
manifestation. Elles en avaient d'ailleurs fait la demande.
Je regrette, mes chers collègues, que certains d'entre vous donnent le « la »
anti-liberté à l'ouverture de cette discussion !
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen,
ainsi que sur les travées socialistes. - Vives protestations sur les travées
des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Alain Gournac.
Ça vous va bien !
M. le président.
Monsieur Estier, j'ai pris acte de votre appel à une meilleure organisation de
nos travaux. Je souligne cependant que la conférence des présidents est
souveraine. Peut-être demanderai-je simplement à leurs présidents de veiller à
faire en sorte que les réunions des commissions ne se tiennent pas pendant les
séances publiques, d'autant que le mercredi matin leur est réservé.
Monsieur Ralite, votre rappel au règlement n'en est pas un. Je peux toutefois
vous indiquer que je reçois tout le monde et que, avant même que vous n'en
parliez, j'avais déjà décidé de recevoir une délégation.
Mme Hélène Luc et M. Ivan Renar.
Très bien !
M. le président.
Je n'ai donc pas attendu vos conseils pour le faire, monsieur Ralite.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR
et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
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