QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Position de la France
dans la lutte contre l'effet de serre
549.
- 29 janvier 1997. -
M. Philippe Richet
attire l'attention de
Mme le ministre de l'environnement
sur une des trois conventions adoptées à Rio, celle relative aux climats. Les
engagements de la France lors du sommet de Rio en 1989 semblaient très clairs :
un combat devait être rigoureusement mené contre toutes les causes néfastes qui
agissent sur l'effet de serre (émissions polluantes d'origines industrielle et
privée, adaptation de nos moyens de transports...) et des législations devaient
être adoptées. Ces efforts étaient logiquement repris dans un cadre plus large
: celui de l'Europe. Pour discuter une nouvelle fois de ces questions, le
conseil des ministres européen se réunit à Bruxelles avant la prochaine réunion
de la convention à Bonn, début mars 1997. Il voudrait connaître les positions
défendues par la France, sachant que celle de la mission interministérielle sur
l'effet de serre ne semble pas définitivement adoptée. La France a certes moins
d'efforts à faire dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre,
puisque la part du nucléaire dans sa production d'électricité lui permet
d'émettre sensiblement moins de CO2 que la plupart des autres pays
industrialisés. Cela dit, pour l'avancée des travaux et l'application du traité
au niveau euyropéen, il est important de trouver un consensus et de sortir de
la situation bloquée dans laquelle on se trouve à présent. D'abord parce que
l'enjeu « effet de serre » est énorme pour la planète, ensuite parce qu'il
s'agit d'honorer ses engagements et, enfin, parce que beaucoup d'autres pays
attendent, pour agir de leur côté, de connaître la position des pays européens.
C'est un petit pas mais d'importance, sachant que seule l'effectivité de
législations appliquées par tous, au niveau de la planète, permettront une
lutte sérieuse contre l'effet de serre et les changements climatiques qu'il
induit.
Conditions d'accès des entreprises
au réseau Internet
550.
- 31 janvier 1997. -
M. Alain Gournac
attire l'attention de
M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
sur le caractère pénalisant du mode d'accès actuel de nos entreprises au réseau
Internet. Nombre d'entre elles se sont très vite rendu compte que ce réseau
constituait, à condition qu'elles puissent y avoir accès rapidement, un nouvel
atout indispensable pour leur développement et la conquête de nouveaux marchés
à l'étranger. Or, la connexion se faisant encore à ce jour par téléphone,
l'accès au réseau demeure lent et coûteux, comparé à celui qu'offre le câble,
plus performant et plus économique. Vous savez, en effet, que ce dernier moyen
est au moins 70 fois plus rapide que son concurrent téléphonique. C'est la
raison pour laquelle des entreprises couvertes par le réseau câblé du Sidecom,
dans les Yvelines, se sont rapprochées de TV Câble et de France Télécom pour
réaliser un test d'accès à Internet par le câble. La direction de France
Télécom s'est dite favorable à ce test qui la préparerait utilement aux défis
de la concurrence de 1998 et devrait compléter en grande couronne parisienne
les expériences déjà lancées par la Lyonnaise Communication du Mans. Il lui
demande si les négociations en cours, débutées en juin et qui se tiennent au
plus haut niveau entre France Télécom et la Lyonnaise Communication, pourraient
aboutir plus rapidement afin d'offrir à nos entreprises des moyens accrus pour
faire face à la concurrence sur les marchés étrangers.
Plan d'urgence
pour les instituts universitaires de technologie
551. - 31 janvier 1997. - Mme Hélène Luc tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'études et de fonctionnement qui ne cessent de se dégrader pour les instituts universitaires de technologie (IUT) du fait des insuffisances de dotation budgétaire se cumulant d'année en année. Au moment où la voie technologique est présentée comme étant prioritaire dans les études supérieures et alors que les IUT ont apporté la preuve de leur efficacité et de leur performance en la matière, on ne peut que s'étonner d'un tel traitement de la part des pouvoirs publics. C'est pourquoi elle lui demande de lui faire part de ses intentions quant à la demande exprimée par la communauté des étudiants et des enseignants, et à laquelle elle souscrit totalement, d'un plan d'urgence et de rattrapage pour les IUT dès le premier trimestre 1997, qui constitue la condition indispensable pour rétablir la situation de ces établissements.