RAPPEL AU RE`GLEMENT
M. Josselin de Rohan.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. de Rohan.
M. Josselin de Rohan.
Monsieur le président, nous avons été avisés que l'un de nos collègues pilote,
si j'ose m'exprimer ainsi, dans les locaux du Sénat, une délégation de «
sans-papiers ».
J'estime que ce défi à la loi est scandaleux et je souhaite qu'il soit mis bon
ordre dans cette affaire.
En outre, hier, nous avons constaté que, dans le public, des personnes se
permettaient d'applaudir les orateurs.
Les bornes sont, me semble-t-il, franchies et je demande qu'on revienne à une
saine administration de nos débats !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. le président.
Monsieur de Rohan, vous venez de porter à ma connaissance deux faits.
Jusqu'à présent, le public n'a pas manifesté dans les tribunes pendant que je
présidais. Quant à votre première remarque, nous allons voir exactement ce qui
s'est passé.
M. Robert Pagès.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Pagès.
M. Robert Pagès.
Monsieur le ministre, pour la troisième fois, je vous demande de bien vouloir
nous donner quelques explications sur l'arrestation d'un certain nombre de
personnes qui participaient à une manifestation très pacifique.
(Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
MM. Michel Caldaguès et Jean Chérioux.
C'est scandaleux !
M. Josselin de Rohan.
C'est de la provocation ! Ça suffit !
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Sur quel
article du règlement se fonde ce rappel au règlement ?
M. Robert Pagès.
Je vous en prie, chers collègues, il s'agit là d'un débat sur l'immigration,
sur la liberté ; or nous sommes obligés de poser pour la troisième fois une
question parce que nous n'avons toujours pas reçu de réponse.
Il n'est pas acceptable que des citoyens soient arrêtés, simplement parce
qu'ils cherchent à s'exprimer !
M. Josselin de Rohan.
C'est normal, quand il s'agit de sans papiers !
M. Robert Pagès.
En France, nous avons encore le droit de manifester !
Monsieur le ministre, je vous demande donc des explications et je proteste
vigoureusement contre ces interpellations.
(Vives exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Josselin de Rohan.
Vous êtes le législateur, vous devez respecter la loi !
M. Charles de Cuttoli.
Dans cette enceinte, il n'y a que nous qui ayons le droit de nous exprimer. La
représentation nationale, c'est nous !
Mme Nicole Borvo.
M. Pagès aussi !
M. Robert Pagès.
Je parlais de personnes qui manifestaient à l'extérieur !
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