MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre des relations avec le
Parlement la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer que, en application de l'article 48 de la
Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie
comme suit l'ordre du jour du jeudi 6 février :
« Le matin, l'après-midi, après les questions au Gouvernement, et
éventuellement le soir :
« - suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions relatives à l'immigration.
« Je vous prie de croire, monsieur le président, à l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Roger Romani. »
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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