CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
A. -
Mercredi 26 février 1997,
à
quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'amélioration des
relations entre les administrations et le public (n° 181, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 février 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 25 février
1997.
B. -
Jeudi 27 février 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les
administrations et le public.
A quinze heures :
2° Suite de l'ordre du jour du matin.
3° Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux
départements d'outre-mer (n° 501, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 février 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
C. -
Mardi 4 mars 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de la convention entre la République française et le royaume d'Espagne en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n°
203, 1996-1997).
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9
janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles
impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
(n° 492, 1995-1996).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en
vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 171, 1996-1997).
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au renforcement de la lutte
contre le travail illégal (n° 228, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au lundi 3 mars 1997, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures :
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du service
national (n° 205, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 3 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 3 mars
1997.
D. -
Mercredi 5 mars 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi portant réforme du service national.
E. -
Jeudi 6 mars 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant réforme du service national.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
F. -
Mardi 11 mars 1997 :
A dix heures :
1° Seize questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 543 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (conditions matérielles de
l'organisation de la prochaine rentrée scolaire) ;
- n° 546 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'Etat et de la décentralisation (procédure de répartition des
dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et
communes de résidence) ;
- n° 547 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le garde des sceaux, ministre de la
justice (régime de retraite des personnels pénitentiaires de surveillance) ;
- n° 548 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le ministre de l'aménagement du
territoire, de la ville et de l'intégration (réglementation en matière
d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boissons) ;
- n° 551 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (plan d'urgence pour les IUT) ;
- n° 562 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de
la ville et de l'intégration (accroissement du périmètre de la zone urbaine
sensible du centre de Choisy-le-Roi ; Val-de-Marne) ;
- n° 568 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (instauration d'une marge linéaire plafonnée pour les pharmaciens)
;
- n° 572 de M. Claude Haut à M. le ministre de la défense (maintien des
effectifs de gendarmerie en zone rurale) ;
- n° 573 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des
affaires sociales (montant de l'allocation de rentrée scolaire) ;
- n° 574 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (modalités de transports des malades en véhicules sanitaires
légers) ;
- n° 575 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications (conditions d'emploi du personnel intérimaire et sous
contrat à durée déterminée dans les centres de production électronucléaire)
;
- n° 576 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche (baisse du niveau scolaire des
élèves du secondaire) ;
- n° 577 de M. Dominique Braye à M. le ministre de la culture (sauvegarde du
château de Rosny-sur-Seine) ;
- n° 578 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation (décision du Conseil d'Etat relative au versement de
l'indemnité spéciale de montagne) ;
- n° 579 de M. Marcel Charmant à M. le ministre de l'économie et des finances
(régime fiscal applicable aux associations) ;
- n° 580 de Mme Danièle Pourtaud à M. le ministre délégué au logement (devenir
du grand ensemble locatif situé rue du Commandant-Mouchotte ; Paris 14e).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi portant diverses
dispositions relatives à l'immigration.
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 10 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 10 mars
1997.
G. -
Mercredi 12 mars 1997 :
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant diverses dispositions
relatives à l'immigration.
H. -
Jeudi 13 mars 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution :
A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat n° 11 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la
fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les
perspectives de la coopération intercommunale.
En application du deuxième alinéa du 1 de l'article 82 du règlement, la
conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont
disposeront, dans la discussion de cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 12 mars
1997.
A quinze heures :
2° Proposition de loi de M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses
collègues tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres
du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription
d'Algérie (n° 183, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 mars 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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