ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 26 février 1997, à quinze heures :
Discussion du projet de loi (n° 181, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et
le public.
Rapport (n° 218, 1996-1997) de M. Jean-Paul Amoudry, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites
Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux
départements d'outre-mer (n° 501, 1995-1996) : délai limite pour le dépôt des
amendements, mercredi 26 février 1997, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (n° 228,
1996-1997) : délai limite pour le dépôt des amendements, lundi 3 mars 1997, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du service
national (n° 205, 1996-1997) : délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale, lundi 3 mars 1977, à dix-sept heures ; délai
limite pour le dépôt des amendements, lundi 3 mars 1997, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON