M. le président. Par amendement n° 6, M. Huchon, au nom de la commission, propose :
I. - Dans le texte présenté par cet article pour l'article 68-14 à insérer dans le code minier de supprimer la référence : « 27, ».
II. - Dans le même texte, de remplacer les mots : « article 68-15 suivant » par les mots : « «article 68-16 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Huchon, rapporteur. Cet amendement vise à rectifier la même erreur matérielle qu'à l'amendement précédent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 68-14 du code minier.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 68-15 DU CODE MINIER