SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
1
).
3.
Code minier dans les départements d'outre-mer.
- Adoption d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications ; Jean Huchon, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Georges Othily.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 4. - Adoption (p.
3
)
Article 5 (p.
4
)
Article 68 du code minier
(p.
5
)
Amendement n° 13 de M. Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 68-1 du code minier (p. 6 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Articles 68-2 à 68-7 du code minier. - Adoption
(p.
7
)
Article 68-8 du code minier
(p.
8
)
Amendement n° 14 de M. Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 68-9 du code minier (p. 9 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 15 de M. Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 68-10 du code minier. - Adoption
(p.
10
)
Article 68-11 du code minier
(p.
11
)
Amendement n° 16 de M. Othily. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article du code.
Articles 68-12 et 68-13 du code minier. - Adoption
(p.
12
)
Article 68-14 du code minier
(p.
13
)
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 68-15 du code minier (p. 14 )
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article 68-16 du code minier. - Adoption
(p.
15
)
Article 68-17 du code minier
(p.
16
)
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 68-18 du code minier (p. 17 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 68-19 du code minier (p. 18 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 5 modifié.
Articles 6 à 8. - Adoption (p.
19
)
Article 9 (p.
20
)
Amendements n°s 11 et 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10. - Adoption (p.
21
)
Vote sur l'ensemble (p.
22
)
MM. Jean-Luc Bécart, Jacques Legendre, Georges Othily, Jacques Machet, Mme Anne
Heinis.
Adoption du projet de loi.
4.
Ordre du jour
(p.
23
).