M. le président. La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Ma question s'adresse à M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.
Monsieur le ministre, je connais votre engagement en faveur du patrimoine et votre détermination à en assurer la mise en valeur. Vous avez voulu en faire une priorité, en prenant notamment l'initiative de la loi sur la fondation du patrimoine.
Face à l'enjeu que représente la protection de notre patrimoine et de nos monuments, la rigueur imposée en ce domaine à votre ministère continue de susciter de vives inquiétudes.
Les crédits ouverts au titre de la loi de finances pour 1996 ont ainsi fait l'objet d'une annulation à hauteur de 265 millions de francs. En outre, la décision de répartir sur une période de trois ans l'effort budgétaire prévu au titre de 1997 et de 1998, deux dernières années d'exécution de la loi de programme relative au patrimoine monumental, a entraîné une réduction de près d'un tiers du volume des dépenses en capital consacrées aux monuments historiques.
Lors de l'examen par la Haute Assemblée des crédits affectés à la culture, nous nous étions déjà émus des difficultés engendrées par la limitation de l'effort de l'Etat en faveur du patrimoine monumental. Sensible à nos arguments et convaincu notamment par M. Maurice Schumann, rapporteur spécial de la commission des finances, de leur bien-fondé, vous aviez déposé, monsieur le ministre, un amendement tendant à abonder de 70 millions de francs le montant des autorisations de programme du titre V consacrées à l'exécution de la loi de programme.
Par ailleurs, vous aviez décidé de prendre des mesures de rééquilibrage, afin de maintenir, en 1997, le niveau des crédits.
Néanmoins, force est de constater que l'on enregistre déjà un ralentissement non négligeable de l'activité des entreprises du secteur du bâtiment spécialisées dans l'entretien des monuments historiques.
M. Alain Vasselle. Tout à fait !
M. Philippe Richert. Face à ce constat, et pour faire écho aux craintes que suscite un retard par trop préjudiciable au patrimoine, je voudrais vous poser deux questions, monsieur le ministre.
En premier lieu, quels peuvent être les bénéfices de l'action de la fondation du patrimoine ? Pouvez-vous nous préciser les étapes à venir d'une mise en oeuvre qui, je l'espère, interviendra dans les meilleurs délais ?
En second lieu, la menace du gel général de 15 milliards de francs sera-t-elle de nature à imposer un nouveau sacrifice au budget du patrimoine ? Nous sommes nombreux ici à tirer d'ores et déjà la sonnette d'alarme pour vous dire, monsieur le ministre, combien cette mesure serait désastreuse dans le climat que je viens de décrire. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Alain Vasselle. Tout à fait !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur Richert, comme vous m'y invitez, je vous répondrai en distinguant, d'une part, le patrimoine inscrit, protégé ou classé et, d'autre part, le patrimoine non inscrit, non protégé et non classé.
La loi créant la fondation du patrimoine a été votée, comme vous le savez, en juin 1996 et le Conseil d'Etat a donné, le 11 février dernier, un avis favorable au décret que nous lui avons présenté, qui sera donc très bientôt publié au Journal officiel.
Le conseil d'administration de la fondation du patrimoine va ainsi pouvoir se réunir pour la première fois avant la fin du mois d'avril prochain. Il est doté d'un capital initial de 40 millions de francs, qui sera très bientôt porté à 100 millions de francs, ce qui représente 10 % à 25 % de moyens supplémentaires pour tous les chantiers concernant les bâtiments non inscrits, non classés et non protégés.
En ce qui concerne les crédits inscrits au titre du patrimoine en faveur des monuments historiques classés ou inscrits, je me suis déjà engagé devant la Haute Assemblée à maintenir en 1997 un volume de travaux identique à celui de 1996. Je réitère donc ici mon engagement quant au rééquilibrage dont vous avez parlé. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
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