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SÉANCE DU 6 MARS 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Réforme du service national. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 1er (suite) (p. 2)

Amendement n° 51 de la commission. - MM. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Charles Millon, ministre de la défense. - Adoption.
Amendements n°s 52 et 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 52 ; adoption de l'amendement n° 53.
Amendement n° 92 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendements n°s 93 du Gouvernement et 54 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 93, l'amendement n° 54 devenant sans objet.
Amendement n° 55 de la commission et sous-amendement n° 94 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de la première partie du sous-amendement ; adoption de la deuxième partie du sous-amendement et de l'amendement modifié.
M. Jacques Habert.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 3)

Amendement n° 56 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 4)

Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 95 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 5)

Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 80 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 72 rectifié bis de M. Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 74 rectifié de M. de Cuttoli repris par la commission. - MM. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le ministre, Jacques Habert. - Adoption.
Amendement n° 83 de M. Estier. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Bertrand Delanoë. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Articles 5 à 8 (supprimés) (p. 6)

Article 9 (p. 7)

Amendement n° 59 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 60 de la commission et 96 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement n° 60, l'amendement n° 96 devenant sans objet.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires autrichiens (p. 8).

4. Réforme du service national. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 9).

Article 9 (suite) (p. 10)

Amendement n° 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 62 et 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 11)

Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10 (p. 12)

Amendement n° 97 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (p. 13)

Amendements n°s 65, 66 de la commission et 99 rectifié du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 65 et 66 ; adoption de l'amendement n° 99.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis. - Adoption (p. 14)

Article additionnel après l'article 11 bis (p. 15)

Amendement n° 98 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12. - Adoption (p. 16)

Vote sur l'ensemble (p. 17)

MM. Daniel Goulet, Bernard Joly, Bertrand Delanoë, Hubert Durand-Chastel, Alain Vasselle, Nicolas About, Emmanuel Hamel, le président de la commission, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 19).

PLAN DE RESTRUCTURATION DU GROUPE RENAULT (p. 20)

MM. Paul Raoult, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

BAISSE DES CRÉDITS DU PATRIMOINE (p. 21)

MM. Philippe Richert, Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.

MESURES DE RELANCE
EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE (p. 22)

MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

PROBLÈMES LIÉS
À L'ACTIVITÉ PORTUAIRE DE MARSEILLE (p. 23)

MM. Robert-Paul Vigouroux, Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

COLÈRE DES SALARIÉS DE RENAULT (p. 24)

MM. Ivan Renar, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES
POSÉES PAR LE CLONAGE (p. 25)

MM. Henri Belcour, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.

APPLICATION DES LOIS BIOÉTHIQUES (p. 26)

MM. François Autain, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.

RÉPRESSION DES ATTEINTES SEXUELLES
CONTRE DES MINEURS (p. 27)

MM. Jean-Louis Lorrain, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.

FERMETURE DE CLASSES
DANS LES ZONES RURALES (p. 28)

MM. Gérard Fayolle, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

SORT DE DEUX FRANÇAIS
DÉTENUS EN AFGHANISTAN (p. 29)

M. François Gerbaud, Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

DROITS DE LA FEMME (p. 30)

Mmes Danièle Pourtaud, Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.

Suspension et reprise de la séance (p. 31)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

6. Lutte contre le travail illégal. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 32).

Discussion générale : M. Jacques Bimbenet, en remplacement de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 33)

Vote sur l'ensemble (p. 34)

MM. Guy Fischer, Emmanuel Hamel, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Adoption du projet de loi.

7. Transmission d'un projet de loi (p. 35).

8. Dépôt d'un rapport (p. 36).

9. Ordre du jour (p. 37).




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