NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 225 (1996-1997), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 219 (1996-1997)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 241 (1996-1997)
relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la
réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers
régionaux.
M. Michel Dreyfus-Schmidt a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
215 (1996-1997) de M. Pierre Biarnès relative au droit de mourir dans la
dignité.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON