DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES
À L'IMMIGRATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
en deuxième lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du
projet de loi (n° 236. 1996-1997), adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives à
l'immigration. [Rapport n° 243 (1996-1997).]
J'informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des
candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une
commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur le projet de loi
actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Le Sénat a abordé, hier, l'examen de l'article 1er, nous allons en poursuivre
l'examen.
Article 1er (suite)