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SÉANCE DU 12 MARS 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Rappel au règlement (p. 1).
M. Ivan Renar.

3. Diverses dispositions relatives à l'immigration. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).
M. le président.

Article 1er (suite) (p. 3)

M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.
Amendements identiques n°s 16 de M. Pagès et 59 de M. Allouche ; amendements n°s 17 à 21 de M. Pagès ; amendements identiques n°s 22 de M. Pagès et 60 de M. Allouche ; amendements n°s 23 à 25 de M. Pagès, 61 à 63 et 65 de M. Allouche ; amendements identiques n°s 26 de M. Pagès et 64 de M. Allouche ; amendement n° 27 de M. Pagès. - MM. Ivan Renar, Guy Allouche, Guy Fischer, Mmes Nicole Borvo, Hélène Luc, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Luc Bécart, Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Mme Joëlle Dusseau. - Rejet des dix-neuf amendements.
M. Guy Allouche.
Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 4)

Amendements n°s 66 de M. Allouche et 89 rectifié de Mme Dusseau. - M. Guy Allouche, Mme Joëlle Dusseau, MM. le rapporteur, le ministre, Charles Descours, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Rocard, Jean Delaneau. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 66 ; rejet de l'amendement n° 89 rectifié.
Amendement n° 88 rectifié de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 3 (p. 5)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre, Mme Nicole Borvo.
Amendements identiques n°s 28 de M. Pagès et 67 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s 29 et 30 de M. Pagès. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s 31 de M. Pagès, 95 rectifié et 94 rectifié de M. Othily. - MM. Jean-Luc Bécart, Jacques Bimbenet, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait des amendements n°s 95 rectifié et 94 rectifié ; rejet de l'amendement n° 31.
Amendements n°s 32 de M. Pagès, 3 de la commission et sous-amendement n° 98 de M. Ceccaldi-Raynaud. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, le ministre, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait du sous-amendement n° 98 ; rejet de l'amendement n° 32 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 3.
Adoption de l'article 3, modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

Article 4 (p. 7)

Mme Gisèle Printz, M. Robert Pagès, Mme Danièle Pourtaud.
Amendements n°s 68, 69, 70 rectifié bis, 72, 71 de M. Guy Allouche, 33 à 37, 40 et 39 de M. Pagès. - MM. Michel Rocard, le ministre, Robert Pagès, Mmes Danièle Pourtaud, Michelle Demessine, MM. Guy Fischer, Michel Dreyfus-Schmidt, Guy Allouche, le rapporteur, Mme Joëlle Dusseau, MM. Claude Estier, Jean Chérioux, Jean Delaneau. - Rejet des douze amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 (p. 8)

Amendement n° 41 de M. Pagès. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4 bis (p. 9)

M. Germain Authié.
Amendements identiques n°s 42 de M. Pagès, 73 de M. Allouche et 91 rectifié de Mme Dusseau ; amendement n° 74 de M. Allouche. - MM. Guy Fischer, Michel Rocard, Mme Joëlle Dusseau, MM. le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Jean Delaneau, Guy Allouche. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 42, 73 et 91 rectifié ; rejet de l'amendement n° 74.
Adoption de l'article.

Articles additionnels
après l'article 4 bis (p. 10)

Amendement n° 43 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Amendement n° 76 de M. Allouche. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Communication de l'adoption définitive d'une proposition d'acte communautaire (p. 11).

5. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 12).

6. Dépôt de rapports (p. 13).

7. Dépôt d'un rapport d'information (p. 14).

8. Dépôt d'avis (p. 15).

9. Ordre du jour (p. 16).




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