M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4.
Article 4
SÉANCE DU 12 MARS 1997
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4.