DÉPO^T D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Roland Courteau un avis présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la
construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne
ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade
méditerranéenne) (n° 201, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 253 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi modifié par l'Assemblée nationale portant réforme de la
réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière (n°
189, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 257 et distribué.
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