DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Billard, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, Michelle Demessine, M. Guy Fischer,
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Félix Leyzour, Paul Loridant, Mme Hélène
Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar une proposition
de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la nature et
l'ampleur des détournements d'argent public subis par un certain nombre
d'hôpitaux à l'occasion de travaux sur leurs systèmes de chauffage.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 258, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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