ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 18 mars 1997 :
A dix heures :
1. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 189, 1996-1997),
modifié par l'Assemblée nationale, portant réforme de la réglementation
comptable et adaptation du régime de la publicité foncière.
Rapport (n° 230, 1996-1997) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 257, 1996-1997) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 mars 1997, à dix-sept
heures.
A seize heures :
2. Discussion du projet de loi (n° 241, 1996-1997) relatif à la date du
prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit
suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux.
Rapport (n° 251, 1996-1997) de M. Christian Bonnet, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 17 mars 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 mars 1997, à dix-sept
heures.
Délais limites
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique européenne de
la France :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 mars
1997, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON