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SÉANCE DU 13 MARS 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Perspectives de la coopération intercommunale. - Discussion d'une question orale avec débat (p. 1).
MM. Daniel Hoeffel, auteur de la question ; le président, Alphonse Arzel, Jean-Paul Delevoye, Jean-Claude Peyronnet.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

MM. Robert Pagès, Paul Girod, Joël Bourdin, Jean-Jacques Hyest, Jacques Larché, Serge Franchis, Francis Grignon.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

4. Renouvellement de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger en Algérie. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 4).
Discussion générale : MM. Charles de Cuttoli, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération ; Jacques Habert, Guy Penne.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 5)

MM. le rapporteur, Daniel Millaud, Jacques Habert, Mme Monique ben Guiga, M. Pierre Biarnès, Mme Paulette Brisepierre, M. Guy Cabanel.
Adoption de la proposition de loi.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

5. Diverses dispositions relatives à l'immigration. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 6).

Articles additionnels après l'article 4 bis (suite) (p. 7)

Amendement n° 96 de M. Allouche. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 6 bis
ou après l'article 8 (p. 8)

Amendements identiques n°s 44 de M. Pagès et 83 de M. Allouche. - MM. Robert Pagès, Robert Badinter, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean Chérioux. - Rejet des deux amendements.

Demande de réserve (p. 9)

Demande de réserve de l'amendement n° 45. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.

Article 6 bis (p. 10)

Amendements n°s 97 de la commission, 46 de M. Pagès et 77 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, Robert Pagès, Guy Allouche, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 97 rédigeant l'article, les amendements n°s 46 et 77 devenant sans objet.

Article additionnel avant l'article 6 bis (p. 11)

Amendement n° 45 (précédemment réservé) de M. Pagès. - Devenu sans objet.

Articles additionnels avant l'article 6 ter (p. 12)

Amendements n°s 47 à 49 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.

Article additionnel après l'article 6 ter (p. 13)

Amendement n° 50 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 7 (p. 14)

Amendements n°s 51 de M. Pagès et 78 de M. Allouche. - MM. Robert Pagès, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Robert Badinter. - Retrait de l'amendement n° 51 ; rejet de l'amendement n° 78.
Amendement n° 52 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 8 (p. 15)

M. Robert Badinter.
Amendements identiques n°s 54 de M. Pagès et 79 de M. Guy Allouche ; amendements n°s 80 à 82 de M. Allouche et 4 rectifié de la commission. - Mme Hélène Luc, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Badinter, le ministre, le rapporteur, Emmanuel Hamel, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Rejet des amendements n°s 54, 79, 80 et 82 ; adoption de l'amendement n° 4 rectifié, l'amendement n° 81 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 bis (p. 16)

Amendement n° 84 de M. Allouche. - MM. MichelDreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 10 (p. 17)

M. Henri Weber.
Amendements identiques n°s 55 de M. Pagès et 85 de M. Allouche ; amendement n° 86 de M. Allouche. - MM. Robert Pagès, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Henri Weber. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10 (p. 18)

Amendements n°s 56 à 58 de M. Pagès. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 87 de M. Allouche. - MM. MichelDreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 19)

MM. Serge Vinçon, Claude Estier, Mme Hélène Luc, MM. Bernard Seillier, Jean-Jacques Hyest, JacquesBimbenet, Jacques Habert, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 20).

7. Communication de l'adoption définitive d'une proposition d'acte communautaire (p. 21).

8. Transmission de propositions de loi (p. 22).

9. Ordre du jour (p. 23).




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