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SÉANCE DU 13 MARS 1997




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DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président a reçu de M. le Premier ministre le deuxième rapport d'évaluation de la commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, établi en application de l'article 4 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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