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SÉANCE DU 18 MARS 1997




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nomination
de membres de commissions

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. André Vallet membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Robert-Paul Vigouroux, démissionnaire ;
- M. Robert-Paul Vigouroux membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de François Giacobbi, décédé.

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