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SÉANCE DU 18 MARS 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 1).

3. Réglementation comptable et publicité foncière. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 3)

Article 2 (p. 4)

Amendements identiques n°s 1 de la commission et 4 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption (p. 5)

Article 6 (p. 6)

Amendements identiques n°s 2 de la commission et 5 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Articles 7, 11, 17 bis et 18 bis. - Adoption (p. 7)

Article 19 (p. 8)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Nomination de membres de commissions (p. 10).

5. Prochain renouvellement des conseillers généraux. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ; Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Alain Dufaut, Guy Allouche, Ivan Renar, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Michel Mercier.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 12)

MM. Guy Allouche, le ministre.
Adoption de l'article.

Articles 2 et 3. - Adoption (p. 13)

Vote sur l'ensemble (p. 14)

M. Paul Blanc.
Adoption du projet de loi.

6. Transmission d'une proposition de loi organique (p. 15).

7. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 16).

8. Ordre du jour (p. 17).




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